Voie sans issue décidée par la mairie

Publié le 03/08/2017 Vu 1947 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

06/07/2017 14:04

Bonjour, j'habite dans une impasse à 2 entrées : sous prétexte de vitesse excessive de certain riverain le premier habitant dans l'impasse (nr02) a sollicité la mairie, non pas pour mettre en sens unique et réduire la vitesse mais à fait transformer un long morceau du chemin rural en voie sans issue (il bénéficie dès lors d'un immense parking).
Ce midi en rentrant du travail, sans annonce, sans panneau, je trouve mon chemin habituel emprunté à vélo chaque jour et ce, pour des raisons de sécurité, bloqué strictement sans aucune passage ménagé pour les 2 roues.
J'ai du faire demi-tour et contourner le quartier pour rejoindre mon domicile...
Quelles sont les obligations pour la mairie en terme de sécurité et de service rendu?
L'arrêté municipal pris (j'ai appelé la mairie) peut il être aménagé, amendé afin de voir un passage laissé aux 2 roues (des enfants de cette impasse vont au collège et lycée en vélo)...
Merci

01/08/2017 16:40

Bonjour,
Ce que l'on m'as dit: la plupart du temps quand un Maîre prend une décision, elle est démontable car ils doivent en référer a un organisme ou une association des familles, hélas je n'ai pas le nom.
J'ai le même "soucis" que vous, et je ne vais pas rester les bras croisés.
Bien a vous

Modérateur

01/08/2017 17:31

bonjour,
pour contester une décision d'un maire, vous pouvez faire un recours gracieux devant le maire puis ensuite, si nécessaire un recours contentieux devant les juridictions administratives.
vous pouvez également saisir le préfet (déféré préfectoral)
salutations

03/08/2017 04:55

Bonjour,
Je vous remercie, vous avez entièrement raison, a ce qu'un ami m'as dit, les Maires prennent des arrêtés de ce type sans consultation de cette "commission des familles" afin de gagner du temps, c'est un peu une roulette russe.
Je récupère le nom et je ne manquerai pas de vous le donner.
Bien a vous

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit administratif

1435 avis

249 € Consulter
Me. WEYGAND

Droit administratif

244 avis

100 € Consulter