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Bonjour,
J'ai travaillé, pour financer mes études, auprès d'une Université en tant que "adjoint technique contractuel" (loi 11.01.1984) sous contrat CDD. Le contrat fait référence au décret n° 86.83 pour toutes les questions non prévues au contrat.
La période est ainsi définie dans le contrat : "à compter du 21/09/2009" au 25/09/2009 soit pour une période de 5 jours" avec une "quotité de travail de 100%".
A la signature du contrat je pensais être rémunéré sur la base de 5 jours x 7 heures, soit 35 heures. En réalité j'ai été rémunéré comme suit : 151,67 heures_mois / 30 jours_mois x 5 jours travaillés = 25 H 28. En conséquence 28% de mon temps travaillé n'est pas rémunéré !!!
Quelles sont les arguments juridiques que je peux avancer pour faire valoir mes droits, car le DRH de l'Université ne veut rien entendre car il a payé les 5 jours travaillés ? J'ai beau lui dire que sa méthode est contraire à la position de la Cour de Cassation, que la rémunération est inférieure au SMIC, etc.... lui il se retranche derrière le fait que c'est un acte administratif et que le droit du travail ne le concerne pas.
J'ai l'impression que je me suis fait arnaqué !
Voilà encore une preuve flagrante de l'abus de nos chers administrateurs qui ne connaissent pas le droit du travail. Ils vous ont rémunérés sur 30 jours donc votre contrat devait couvrir le Week-end donc payé sur 7 jours. Allez tout droit au tribunal administratif car bon nombres se font largement arnaquer vous deviez aussi avoir vos congés même si le contrat avait une durée de 5 jours. Les administrations abusent de leur pouvoir. Et bafoue largement les droits du travail. C'est une honte.
