Contrainte Émise par Pole Emploi

Bonjour,

Il y a 1 an, j'ai eu un contentieux avec Pôle Emploi Fontenay le Compte 85. Pour 4 raisons différentes ils me réclament 3 ans d'ASS. Les 4 raisons sont venues par 4 courriers différents (radiations, non déclarations de revenu, statut Auto-entrepreneur et une autre lettre sans motifs).

J'ai donc émis un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes. Mon conseil a alors donné ses conclusions qui sur le fond et la forme donnent 8 points d'annulation.

Les conclusions adverses stipulent des erreurs de plumes pour les lettres juridiques fausses et comme motif de réclamation : non déclaration de revenu.

Ils n'ont pas de déclaration de revenu puisqu'il n'y en a pas eu, sous conseils des impôts et de l'URSAFF, j'ai mis mon statut d'auto-entrepreneur en sommeil, donc je ne le suis plus depuis longtemps.
Les preuves de nons revenus leur ont été transmises (déclarations impôts et ursaff).

MAIS, alors que le TA n'a toujours pas statué, en aôut, Pôle Emploi Les Herbiers (j'ai déménagé) continue de me réclamer cette somme, et donc maintenant, ont fait une contrainte et commandement de saisie.

Le 18 Novembre quand je reçois cela, j'envoie par mail les documents à mon avocate qui fait donc un référé suspensif auprès du tribunal de nantes.

Hors, maintenant, l'huissier vient de passer pour me dire avec significations : on vient à partir de 8 jours vous saisir.

Je vis chez mon amie avec 80% des objets qui lui appartiennent.

Comment on peut saisir alors qu'il a ni décision du tribunal, ni juge qui en fait la demande, mais juste le directeur de Pôle Emploi, qui comme seul dossier ne livre qu'un chiffre (pas de dossier chez l'huissier, juste une demande de Pôle Emploi).

Ensuite, alors qu'il y a suspension de la procédure, comment un huissier peut outre passer un référé suspensif?

Je n'arrive pas à joindre mon avocate donc je me permets de poser la question ici.

Merci à vous

Cédric Dernière modification : 05/12/2013