Bonjour,
Je travaille dans une université. Notre président d'Université a délégué sa signature pour certain actes.
Notamment la signature d'ordre de mission, document autorisant les déplacements des personnels dans le cadre de leurs missions et document à produire avec un état récapitulatif des dépenses effectuées par l'agent à l'agence comptable pour en obtenir le remboursement selon les règles en vigueur. C'est notre Directeur Général des services qui a cette délégation de signature.
Le 1er avril un ordre de mission est crée en ce qui me concerne et le DGS le signe , pour un déplacement du 20 avril au 27 avril. Le 15 avril le DGS quitte ces fonctions, sa délégation de signature s'éteint donc. Le 22 avril, pendant mon déplacement, une nouvelle mission m'est donnée, et je vais devoir allonger mon séjour jusqu'au 29 avril. L'ordre de mission est réédité et corrigé pour prendre en compte cet allongement. Mon collaborateur présente alors à la signature le nouvel ordre de mission qui est signé par le nouveau DGS ayant reçu délégation de signature.
A mon retour de mission, je fais passer à l'agence comptable mes justificatifs de dépenses et l'ordre de mission corrigé donc. L'agent comptable m'indique qu'il ne peut prendre en compte cet ordre de mission car il porte la signature du nouveau DGS,or selon l'agent comptable, l'édition d'origine remonte au 1er avril date à laquelle le nouveau DGS n'avait pas délégation de signature. Je lui indique qu'il y a eu des changements de dates dans ma mission, et que donc comme c'est la procédure, un ordre de mission corrigé le 22 avril a été édité et mis à la signature pour valider les changements de dates.
L'AC m'indique que c'est la date d'origine du document qu'elle prend en compte et pas la date d'édition, et me demande de faire signer l'ordre de mission corrigé par l'ancien DGS.
Je ne suis pas d'accord dans la mesure où les ordres de mission portent au moment de leur édition (impression pour signature), la date précise du jour où ils sont faits, la date de création du document premier apparait quant à elle en marge uniquement sur l'application informatique permettant les éditions.
J'espère que j'ai été clair.
Navré de ce long exposé.
David T