Delai de prescription d un titre executoire

Bonjour.....Un jugement contraditoire datant du 04/07/2016..a annuler la revocation d un fonctionnaire..et a ordonne sa reintegration avec le paiement de ses salaires depuis sa revocation jusqu a sa reintegration..la revocation date..du 08/09/2015..jusqu a ce jour l administration n a pas execute de son plein gre ce jugement executoire..ni le fonctionnaire n a pas non plus signifie par huissier ce jugement ..sachant que ce titre comporte 2 volets...la reintegration et le paiement des arrieres salaires.. la question ...combien de temps peut garder ce titr valable..?..

Bonjour,
L' administration dispose de deux mois pour exécuter le jugement. Si deux mois après sa notification le jugement n'est toujours pas exécuté, les intérêts des sommes dues sont augmentées de cinq points. Pour ce qui concerne la réintégration, il existe une procédure d'exécution à mettre en œuvre devant le tribunal.
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Jean-Yves TRENNEC, Avocat.
www.scp-arents-trennec.com

Bonjour
La question est la validite de ce titre executoire .et pour combien de temps le fonctionnaire peut recouvrir des creances salariales posterieurs a ce jugement..qui date du 04/07/2016..avant de la notifie par un huissier....la revocation date du 08/09/2015..

En contentieux administratif il n'y a pas d'obligation de notifier par huissier puisque le jugement est directement notifié aux parties. Le titre exécutoire est constitué par le jugement que l'administration a reçu en lettre RAR.
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Jean-Yves TRENNEC, Avocat.
www.scp-arents-trennec.com

Bonjour.
Dans la grosse executoire il y a une injonction a payer les salaires du fonctionnaire depuis sa revocation qui date du 08/09/2015..jusqu a sa reintegration..en sachant qu il ne peut etre payer sans notification par huissier..l administration n a pas executer volontairement ce jugement..et le fonctionnaire faire perdurer ce jugement favorable ..mais jusqu a quand.?..le jugement date du 04/07/2016..