Demande de paiement de la mairie aux associations

Publié le 06/02/2018 Vu 688 fois 1 Par
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06/02/2018 14:40

Bonjour
Le secrétariat de la mairie nous demande de régler des photocopies avec effet rétroactif de 2015 à 2017.

Nous n'avons jamais reçu de factures de notre municipalité concernant ces prestations dont nous pensions qu'elles étaient gratuites pour les associations.

Nous acceptons bien sûr de régler l'année 2017 mais ne sommes pas d'accord sur l'effet rétroactif.

Quelle est la réglementation relative à ce litige ?

Merci pour vos informations

Association Atrium

06/02/2018 19:00

Bjr,
Il arrive que les communes accordent ce service gracieusement. Si c'était le cas, il vous faut savoir à partir de quand cela a été modifié et ne payer que depuis cette date.

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