Abus de faiblesse d'un transporteur sur son passager

Bonjour,
Comment qualifier l'acte de la SNCF, qui a invité ma fille Fanny, 25 ans, à monter à bord d'un train d'essai, lequel a déraillé, le 14 novembre 2015, à Eckwersheim, et lui a fait perdre la vie ? Elle avait toute son intelligence, mais sa faiblesse était celle de monsieur ou madame tout-le-monde, du fait du caractère très technique lié aux essais ferroviaires. Elle ne disposait sur ce sujet d'AUCUNE information, et pensait qu'il s'agissait de faire des réglages mineurs, pour un dernier essai qui se solderait par une homologation de la ligne Paris-Strasbourg, avec champagne à l'arrivée. Bref son ignorance était totale. Elle était la compagne d'un employé SNCF depuis seulement 5 mois.
Les éléments "intentionnels" de cette affaire, c'est que la SNCF voulait réellement prendre des invités pour ses essais, et calculait les incidences du poids des passagers à bord. Le fait aggravant est que la SNCF et ses sociétés partenaires liées aux essais ferroviaires, disposait de nombreux éléments AVANT le dernier essai ferroviaire meurtrier, pour savoir que le danger était très présent. Les professionnels des essais ferroviaires se sont aveuglés eux-mêmes et ont persisté dans leurs erreurs techniques, ce qui a conduit au déraillement. Malheureusement, ils ont entraîné, du fait de leur aveuglement, et malgré leurs expériences précédentes qui leur prouvait le danger imminent, ils ont entraîné des invités à bord de ce train expérimental. Leur sujétion quasi sectaire vis-à-vis de leur employeur détenant le monopole en France, pour l'heure, a sans doute expliqué qu'encore aujourd'hui, le caractère intentionnel de tuer ma fille n'est pas recevable, mais le caractère intentionnel de l'entraîner dans un danger qu'elle, elle n'a pas les moyens de mesurer, .... ce caractère intentionnel ne saute pas aux yeux du juge.
Le juge me dit que je n'ai qu'à formuler une plainte supplémentaire, car lui ne s'occupe a priori que de déterminer les responsabilités quant à l'accident. Il me dit de voir avec mon avocate. Mais elle me dit ne pas pouvoir qualifier l'événement consistant à inviter Fanny, néophyte, donc faible, dans un train technique expérimental qui finalement va la tuer. SOS, aidez-moi, s'il-vous plait, à qualifier cela, pour que je formule enfin ce qui me tient tant à coeur. Dernière modification : 22/01/2017

Bonjour à vous,

Difficile de se prononcer, votre texte est très clair, donc bien préparé.

AMHA, le groupe ferroviaire a bien été reconnu responsable mais je ne pense pas qu'il vous sera possible de démontrer le caractère intentionnel.

Pour parler du sujet ABUS DE FAIBLESSE.
L'abus de faiblesse est pour moi clairement défini et concerne des gens (victimes) qui présentent provisoirement ou définitivement une altération de leur capacité de raisonnement ou de réflexion. Les tribunaux considèrent que l’état de faiblesse doit être démontré, en effet le seul fait d’être âgé ou malade ne suffit pas.

Il faut je pense démontrer qu'il y a eu pression sur la victime pour la convaincre.
De plus, les circonstances ou l'ETAT DE FAIBLESSE doivent préexister à la sollicitation du professionnel et être indépendantes des circonstances créées lors de l’engagement.
Enfin, "la faiblesse ou l'ignorance doit être connue du cocontractant."

Y aurait-il abus de faiblesse de la part d'un constructeur automobile qui me fait éssayer une voirure?

Y aurait-il faute de ma part si j'omets de vérifier si je suis assuré ?

Bonjour,

Si mes souvenirs sont exacts, il me semble que pour accéder à ce type de trains il faut être muni d'un laisser-passer écrit ET nominatif, était-ce le cas de votre fille ? Si oui, la SNCF est présumée responsable de cet accident surtout que, si je me souviens bien, le déraillement a été provoqué dans un courbe prononcée et le conducteur de ce train, sur instructions-radio, a ralenti et freiné trop tard, la vitesse aurait du chuter bien avant cette courbe. Il me semble enfin que cette affaire a pris une tournure judiciaire, il faut donc attendre la fin de la procédure et le procès qui va s'en suivre. Vous devriez rejoindre le comité des victimes de cet accident et contacter l'avocat de ce comité.

Merci pour votre réponse, PRAGMA,
à votre question "y aurait-il abus de faiblesse de la part d'un constructeur automobile qui me prête une voiture à essayer ?"
ma réponse :
Toute personne ayant un permis de conduire, pourrait avoir les compétences pour conduite une voiture qu'un constructeur lui prête.
Mais s'il s'avère que la personne n'a pas les compétences pour conduire la voiture, voire même qu'elle n'est que passagère et que les conducteurs n'ont pas les compétences, pas la formation requise, et qu'en plus le constructeur a coupé le système de freinage automatique de secours, SANS LE DIRE à la personne transportée, alors cela change tout, n'est-ce pas ?

Ma fille n'avait pas les informations concernant la désactivation du système de freinage de secours automatique. Ni l'information qu'on avait décidé d'aller encore plus vite, pile à l'endroit où les essais précédents s'étaient mal passés, la fois précédente.

Elle n'était pas faible d'esprit, a priori elle était plutôt intelligente. Comme vous et moi. Mais sa situation était déséquilibrée, puisqu'on ne lui a pas donné les éléments d'information nécessaires, pour que son intelligence lui commande de ne pas répondre à l'invitation de monter dans ce train.

Elle l'a fait pour faire plaisir à son compagnon, lequel travaillait pour SYSTRA, société dont une partie du capital est détenu par SNCF.

Je continue à me demander comment qualifier ma plainte, qu'on ait donc abusé de son ignorance technique. Alors que le juge m'affirme en public qu'il n'en a rien à faire et que je n'ai qu'à lui demander une saisine par l'intermédiaire de mon avocate. Or mon avocate s'interroge sur la qualification liée à cette éventuelle saisine, et nous tournons en rond. Le juge déclare que selon les saisines qu'il a déjà reçues, il ne s'intéresse qu'à déterminer les causes cet accident mortel, et les responsabilités. Le reste, il s'en désintéresse, à moins que je trouve une façon de le saisir, mais à moi de me dépatouiller.

En d'autres termes, outre la douleur d'avoir perdu ma fille, devrai-je le restant de mes jours, admettre qu'en plus, on l'a prise pour une idiote, avant sa mort, en ne l'informant pas ? et entendre certains cheminots sectaires me clamer "on ne l'a pas forcée à monter dans ce train, votre fille !" ... alors que je comprends, au fil du dossier d'instruction, que au sein de l'entreprise SYSTRA, tout le monde aurait pu savoir, AVANT, que ce train allait dérailler. Que les professionnels du train s'aveuglent bêtement, par sectarisme ou autre raison, peu m'importe. Ma fille, de son vivant, avait la tête bien faite et si elle avait su ce qui s'était passé lors des essais précédents, elle ne serait pas montée dans le train pour l'essai fatal. Même si les professionnels qui l'y ont entraînée étaient bêtes ou inconscients, ou gravement négligents, cela n'enlève rien au fait qu'ils lui ont menti par omission. Devra-t-on ravaler notre chagrin spécifique, pour ce fait, d'avoir pris Fanny pour une idiote ? Voilà, merci d'avance, j'ai besoin d'aide pour qualifier ce fait

Quid de mes question posée 13 minutes avant le postage de votre dernier message ?

Pour vous répondre, Tisuisse, OUI, ma fille avait reçu une invitation écrite, par le biais d'un mail reçu par son compagnon, et indiquant qu'ils seraient deux, le jour J à bord du train. Mais cet écrit ne donne pas le nom de Fanny. Le chef d'essai du train d'essai n'avait d'ailleurs pas de liste nominative des passagers, comme il se devait.
Il n'existe pas d'association des victimes. Le dossier d'instruction actuel ne traite que des causes de l'accident, et des responsabilités. Mais en aucun cas, il ne traite de la position des invités comme ma fille.
A diverses reprises, on l'a même oubliée, Monsieur PEPY affirmant devant la presse "il s'agit d'un accident du travail".
Voilà, merci de votre attention, je reste avec ma question, comment qualifier le fait que ma fille, ignorante des risques, ne faisant pas partie du monde professionnel ferroviaire, s'embarque suite à une invitation dans un train expérimental où des têtes brûlées vont faire des pointes de vitesse, en ayant désactivé le système de freinage automatique, et pire, en le faisant à une vitesse encore jamais expérimentée, donc pour la première et hélas la dernière fois. Je me sens démunie pour qualifier cet état de fait, pour ma fille, que l'on a tenue pour peu de chose. S'il s'était agi d'un ministre invité croyez-vous que l'on n'insisterait pas davantage sur la méconnaissance des invités ? la méconnaissance imposée aux invités, leur ignorance habilement organisée ? Sachant que de plus, dans les essais ferroviaires, le poids des passagers à bord, fait partie intégrante de formules de surveillance du train.

Qui lui a envoyé cet e-mail ?

En principe, ce type d'autorisation est faite sur papier à en-tête soit du directeur régional de l'Exploitation, soit du directeur du chantier, soit d'un autre directeur, donc d'un cadre supérieur, voire d'un cadre de direction.

Celui qui lui a envoyé cet email est décédé dans l'accident. Il s'agissait d'un cadre responsable. Cet email était également en copie avec un service de communication de la SNCF.