Accident de service dans la fonction publique

Bonjour,

Titulaire de la fonction publique depuis 2009,j'ai été victime d'un accident de service en 2012 reconnu avec un taux IPP en 2013. J'ai été en arrêt accident de travail de 08/2012 à 10/2015.
Ma question porte sur les congés payés.
Nous fonctionnons sur année universitaire du 1er septembre au 31 aout de l'année suivante et travaillons 37h30 par semaine.Nous cumulons par an 50 jours car il y a les jours de congés,les jours RTT, des jours car découpage congés.
Ayant été en arrêt depuis 2012, j'ai donc normalement cumulé 2012-2013:45jours(car pas de découpage);2013-2014 : 45jours; 2014-2015: 45jours mais qui m'ont demandé de solder avant le 31 décembre 2015 car reprise du travail en octobre 2015. J'ai pu obtenir l'ouverture d'un Compte Epargne Temps pour y mettre 25 jours pour 2012-2013 et 25 jours 2013-2014. J'avais demandé que le restant me soit rémunéré mais ce n'est pas le cas. La demande reste sans réponse.
Donc mes questions sont:
-y-t-il un texte de loi qui indiquerait noir sur blanc qu'en accident de travail l'agent garde le bénéfice de tous ses congés(soit 45 jours)? Que je puisse m'y appuyer pour réitérer ma demande et obtenir gain de cause.
-Aussi j'ai repris en mi-temps thérapeutique pendant 3 mois et il m'ont fait cumulé mes droit à congés que sur un mi-temps. Il me semblait qu'en temps partiel thérapeutique dans cette situation , l'agent gardait tous ces droits à congés?! pourriez-vous m'éclairer.
Vous en remerciant,
Bien cordialement, Dernière modification : 10/05/2016

Bonjour,

A mon humble avis, les droits sont conservés pendant la seule année de référence, car il est impossible d'avoir plus de congés que de jours dans l'année!!!
Un mi temps reste un mi temps...
Quand a vos 45 jours, ils ne peuvent être de congé mais divers et soumis à des réglementations différentes.

monique44
bonjour,
je suis en arrèt pour accident de service reconnu
et je bénéficie de mon plein traiment..
au mois de novembre ma prime de fin d'année a été reduite
et ce mois ci il m'enlève ma prime IAT
et là il parle de me mettre à la retraite

Bonjour,
Effectivement en temps partiel thérapeutique on cumul les congés sur le temps de travail effectué.
Pour le reste je me suis adressée à un syndicat qui m'a aidé, conseillé. Peut-être vous devriez faire pareil. Je ne dis pas que ça va résoudre le problème de suite mais au moins vous aurez un appui car très souvent on est seul face à une administration qui prend tous les droits .Ils n'ont pas le droit de vous couper votre IAT car c'est un accident de service reconnu qui plus est et avant il faut passer devant médecin expert puis Commission de réforme pour voir si vous pouvez reprendre sur votre poste ou en proposer un autre...Vous avez des droits, allez courage!!