Bonjour,
Depuis presque 40 ans, le Service central d’état civil "SCEC" à Nantes me délivrer sans aucune contrainte et à chaque demande une copie de mon acte de naissance parce que je suis né en 1955 dans un territoire anciennement sous souveraineté française qui est la "Tunisie".
A ma connaissance, le SCEC Nantes a été créé par décret pour la gestion des registres d’état civil ( Naissance, mariage, divorce, etc...) des français à l'étranger et que les actes de ce service ne peuvent être délivrés qu’à des Français ...
Ma question :
Est ce que l'extrait intégral de mon acte de naissance avec mention que mes parents sont français constitue une preuve de mon appartenance à la France ?
Merci
Dernière modification : 26/01/2011