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Bonjour,
Est-il possible de demander une copie de pièce d'identité lors de l'Adhésion d'un membre puis de la conserver ?
Le contexte est le suivant :
Les membres ont, après adhésion, un accès libre (ouverture par acces codé), a des locaux (privés puisque réservés au membres et hebergeant du matériel mis a disposition) qui ne peuvent être surveillés.
Cela nous parait le seul moyen d'identifier les personnes.
Y a t'il des références juridiques en ce sens ?
De plus, cette démarche nécéssite elle une démarche cnil ?
Une documentation parlant du registre des adhérents indique :
. Un tel fichier ne nécessite pas de déclaration préalable à la CNIL ; il s’agit de la dispense d’agrément n°8 (ancienne norme simplifiée n°23) qui concerne les traitements de données personnelles mis en œuvre par toute association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 dans le cadre de la gestion administrative de ses membres et donateurs
Est-ce aussi vrai pour ces copies ?
Merci d'avance de la réponse que vous pourrez me faire.
Cordialement
Dernière modification : 02/07/2016
