Caf allocation adulte handicapé

Publié le 12/02/2019 Vu 669 fois 1 Par
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10/02/2019 21:44

Bonjour je touche la AAH 540€ par mois depuis deux ans, dans la rubrique rente imposable de la déclaration trimestrielle j'ai toujours déclaré ma rente 240€ suite à une vérification avec les impôts ils me disent que la rente que je déclare depuis 10 ans ne dois pas être déclaré rente maladie professionnelle je viens de recevoir mes nouveau avis d'imposition rectificative 2016 et 2017. La caf vas telle prendre en compte le fait que je l'ai toujours déclaré dans la rubrique rente imposable et pour les apl sur combien d,année peuvent t'il remonter

Cordialement

12/02/2019 00:53

Bonjour,

en cas de fraude c'est jusqu'a 5 ans quils peuvent rermontés.

si fraude la CAF dépose plainte systématiquement auprés du procureur de la république et les riques et conséquences peuvent être lourdes.

bien cordialement

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