Barré son passeport périmé de la mention "expiré"

Question

2 messages

20/12/2023 13:51

Bonjour,

J'ai fait renouveler mon passeport qui a expiré il y plus de 10 ans. Pour éviter que l'ancien passeport qui dormait dans un tiroir ne soit dérobé et serve à usurper mon identité, j'ai barré les premières pages avec la mention "expiré".

L'agent de mairie m'a dit que c'était interdit et qu'il allait signaler ma dégradation volontaire à la préfecture.

Est-ce répréhensible ? Qu'est-ce que je risque réellement ?

Vous remerciant.

2 messages

20/12/2023 14:21

Bonjour,

Merci de votre réponse. Je vais leur restituer lorsqu'ils me donneront le nouveau. Mais ma question portait sur le fait que l'ancien périmé depuis longtemps avait été barré. Est-ce grave ?

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youris · Answer 1 · 20/12/2023

Modérateur

23268 messages

20/12/2023 14:13

bonjour,

en principe, lorsque vous renouvelez votre passeport, vous devez restituer l'ancien, c'est plus sur que de le garder chez soi.

salutations

Karpov11 · Answer 2 · 20/12/2023

544 messages

20/12/2023 14:55

Bonjour,

Article 11 du décret 2005-1726 du 30/12/2005 relatif aux passeports:

"Lors du renouvellement, le nouveau passeport est remis après restitution de l'ancien passeport.

L'ancien passeport peut être conservé par le demandeur dans le cas où il comporte un visa en cours de validité pour la durée de validité de ce visa."

A la lecture de cet article, vous aurez remarqué qu'il n'y a aucune mention sur l'état dans lequel doit être restitué le passeport périmé.

Cordialement