Bonjour,
Plusieurs sujet parlent du calcul des indemnités versées par Pôle emploi et de leur façon de prendre ou non en compte les indemnités de congés payés du bâtiment.
Ma question ne porte pas là-dessus, mais sur le délai de carence qu'ils appliquent en raison des Indemnités compensatrices de congés payés.
Nous savons que la caisse du bâtiment n'en verse pas sauf cas particuliers (chômeurs, départ dans un autre secteur, création d'entreprise, etc..).
Or ce n'est pas mon cas.
A l'inscription à Pôle emploi, ils m'ont calculé une carence de 32 jours correspondant à mon droit à congé. Mais quelques mois après j'ai signé un nouveau contrat dans le secteur du bâtiment.
J'ai donc pris mes congés payés dans ma nouvelle entreprise et la caisse de congés payés du bâtiment me les a payé.
Ainsi, j'envois une attestation à Pôle emploi pour leur prouver que j'ai pris ces congés mais que je n'ai jamais touché d'indemnité compensatrice.
Mais ils ne veulent rien savoir et continue de dire que leur délai de carence doit s'appliquer.
Sont-ils dans leur droit ?
Le texte réglementaire pour le versement de l'allocation est vague.
Chapitre 5, section 1, article 21, ils disent que dans le cas des entreprises du bâtiment "un délai correspondant au nombre de jours acquis doit être appliqué".
Mais qu'en est-il si ces jours sont effectivement pris plus tard et non pas indemnisé par la caisse ?
Merci par avance de votre aide.
Dernière modification : 29/08/2018