Bonjour,
Dans un courrier que m'adressait le Tribunal administratif, j'ai reçu une ordonnance de clôture d'instruction fixée au 30 octobre de cette année, ordonnance qui accompagnait un mémoire de la partie adverse.
A ce mémoire était annexé une information du greffe me disant que mon délai de réponse terme de rigueur était fixé au 15 octobre ??? pourquoi ce décalage ?
Est ce une erreur ? Cela crée t-il une inégalité entre les parties ?
Merci à tous ceux qui voudront bien argumenter sur ce sujet et cordialement
Dernière modification : 10/11/2016