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Bonjour,
Voici le message qui m'a été transmis le 5/10/18 par les services de la CAF suite à 4 mois d'attente et de requêtes de ma part:
"Votre dossier a été mis à jour.
Vous avez été informée par notification le 13/09/218.
Suite à votre séparation du 21/06/2018, vous avez droit à l' allocation logement pour 07 et 08/2018 à 345.00 par mois, mais cela vous engendre un indu de prime d' activité de 204.18 par mois pour 06.07 et 08/2018. Ce qui fait : ( 345.00 x 2 ) - (3 x 204.18 ), soit 77.46 payés (au bailleur)
Pour 09/2018 nous payons à votre bailleur 351.00 d' allocation logement le 05/10/2018."
Ma question est la suivante: Est-ce légal? Comment peuvent-ils mettre en rapport 3 mois de prime d'activité avec 2 mois d'aide au logement?
Vous remerciant par avance de votre réponse.
Meilleures salutations
Bonjour,
Le montant dû au titre de la prime d'activité est le résultat d'un calcul qui prend en compte toutes les ressources, y compris les allocations logement. La CAF a donc recalculé tous vos droits. De plus, elle pratique la compensation, ce qui explique la notification que vous avez reçue.
Bien cordialement.
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Site : Rupture conventionnelle
Bonjour DRH France,
Merci de votre réponse.
Toutefois, je ne comprends toujours pas en quoi cela justifie les calculs qui m'apparaissent tout aussi incohérents:
Rappel:"vous avez droit à l' allocation logement pour 07 et 08/2018 à 345.00 par mois, mais cela vous engendre un indu de prime d' activité de 204.18 par mois pour 06.07 et 08/2018. Ce qui fait : ( 345.00 x 2 ) - (3 x 204.18 ), soit 77.46 payés (au bailleur)"
Pourquoi la retenue de l'aide au logement sur juillet et août (comme indiqué) , contre la retenue intégrale de la prime d'activité sur 3 mois, alors que le courrier n'en mentionne que 2, à savoir: juin et août.
A fortiori, je n'ai perçu aucune aide logement en juin...
Cordialement
Bonsoir,
Je ne comprends pas pourquoi vous dites que la CAF ne parle que de 2 mois pour la prime d'activité (06 ; 07 et 08).
Je pense que si vous ne vous y retrouvez pas et avez des doutes, vous devriez prendre un RDV à la CAF.
Désolé de ne pouvoir vous aider plus.
Cordialement.
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Site : Rupture conventionnelle
Bonjour, Je faisais référence aux 2 mois cités par la caf: juillet et août. J'ai ma réponse quoique les calculs de la caf restent obscurs de façon globale, car j'en ignore totalement les critères chiffrés (barèmes...)
Je vous remercie d'avoir pris le temps de ces 2 réponses.
Cordialement
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