conseil de discipline

bonjour



je souhaiterai un conseil concernant un conseil de discipline dont mon fils vien de faire l'objet.

Celui ci vient d'etre notifié d'un renvoi de son semetre dans son école de commerce (3eme Année) suite à l'emploi du terme "renoi" dans un goupe de travail whatsapp. celui ci s'est excusé aussitot aupres la jeune fille concernée. La jeune fille a remonté ce fait au service adminiqutratif qui a décidé de mettre en place un conseil de discipline.

Nous trouvons la sanction disproportionnée dans la mesure ou il y'a eu que ce terme malheureux pas d'autres comportement ou d'action de la part de mon fils.

j'ai contacté l"cole qui m'a indiqué que c'etait inadmissible et qu'il avait de la chance de ne pas avoir ete renvoyé de l'ecole definitivement.

conséquence de la sanction;

semestre quasi terminé mais qui ne sera pas validé

le reglement du semestre doit tout de meme etre payé 6000€

je suis obligée de continuer de payer le loyer du logement étudiant alors que mon fils ne peut plus aller sur le campus environ 2000€

mon fils ne peut pas valider ses matieres spécialisées finances de ce semestre et ne pourra pas le faire ultérieurement. il ne pourra donc pas valider son diplome spécialisé finance mais juste commerce.



les conséquences sont tout de meme considérables

qu'en pensez vous?



merci

Bonjour Lj77

Vous vous inquiétiez pour votre fils, d'autant plus que vous financez des études qui semblent onéreuses, soyez donc la bienvenue.

Le terme employé peut être perçu comme péjoratif ou raciste, surtout lorsqu'il est employé dans un contexte négatif. J'ignore si c'était le cas et peut-être que votre fils n'avait pas l'intention de blesser la personne visée, mais le conseil de discipline a sanctionné.

Peut-être que le règlement intérieur de l'école prévoit une possibilité d'appel contre la décision...

Peut-être existe-t-il une association d'étudiants auprès de laquelle votre fils pourrait s'informer.

Voir également s'il pourrait contacter un avocat reconnu en matière de droit des étudiants.
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Nous ne sommes pas sur la tribune d'un amphithéâtre, mais sur un forum d'accès au droit. Soyons clairs et concis. Pas d'invectives ni remarques déplaisantes. Restons accueillants et respectueux , SVP. Merci. (°_°)

Bonjour,

Si le terme a été utilisé pour désigner une personne, c'est une injure raciste et pas un "terme malheureux". Je suppose que si votre fils a été puni et s'est excusé, c'est justement parce qu'il l'a utilisé pour désigner la jeune femme.

Une injure raciste est un délit passible d'un an de prison et 45 000 euros d'amende :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35455

Votre fils doit soit contester la sanction au motif qu'il n'a pas injurié la personne, soit ne pas faire trop de vagues car la victime pourrait déposer plainte.

Il n'y a pas trop de demi-mesure : soit la sanction est infondée car il n'y a rien eu de mal, soit il y a eu délit et un renvoi est un moindre mal.