Contrôle des ressources par la Caf

Publié le 08/01/2018 Vu 1997 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

08/01/2018 18:14

Bonjour,
Voilà j'ai reçu un courrier concernant mes déclarations trimestriel qui ne correspondent pas à la déclaration annuelle sur les revenu de 2016 des impôts du coup la car m'a demander mes bulletin de paie de toute l'année 2016 ce que j'ai envoyer immédiatement aujourd'hui. Aussi après avoir reçu ce courrier effectivement je n'ai pas déclarer mes primes l'intéressement et prime de vacance pour un montant d'a peu près 1200 Euro du coup je pense que c'est pour ça la caf me demande des justificatif. Ma question je risque quoi et je voulais savoir parce que cette année j'ai fait pareil je n'ai pas déclarer mes primes car je savais pas dois je attendre l'année prochaine pour qu'il contrôle m'a situation par rapport à ma déclaration sur les revenu de 2017 ou dois je leur dire dès maintenant. Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement.

Modérateur

08/01/2018 18:37

bonjour,
si vous avez fait pareil cette année, sachant les demandes de la caf, vous avez intérêt à leur dire la vérité que la CAF peut connaître facilement.
salutations.

08/01/2018 18:46

Ok je vais faire le nécessaire pour leur dire Je vais juste attendre qu'il réglé le problème des revenu 2016 ensuite je vais aller les voir pour le problème de 2017.
Merci Youris pour votre réponse

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit administratif

1435 avis

249 € Consulter
Me. WEYGAND

Droit administratif

244 avis

100 € Consulter