convocation conseil de discipline pour des actes extérieurs au collège

bonjour,

la fille d'une amie (qui m'a demandé conseil en tant que parent délégué dans un autre département) a commis un délit durant le week end, dans un établissement scolaire, autre que celui où elle est scolarisée. Une instruction est en cours suite à une plainte.

Cependant, mon amie a été averti oralement par le directeur du collège dans lequel est scolarisée sa fille , que celle ci allait être convoquée en conseil de discilpline dans 15 jours. Il fait peu de place au doute que c'est consécutif au délit. A titre conservatoire, le directeur lui a interdit l’accès de l’établissement en attendant la comparution devant le conseil de discipline.

Elle ne remet pas en cause la gravité des actes de sa fille et elles assumeront l'intégralité des conséquences juridiques.

Cependant, elle s'interroge sur la "légitimité" de cette démarche et donc sur la compétence du chef d'établissement à "juger" de faits commis à l'extérieur de l'établissement, hors période scolaire, alors que ceux ci semblent dissociables de la qualité d’élève de sa fille au sein de cet établissement. Elle ne semble pas avoir violer, directement, un point précis du règlement intérieur de l’établissement où elle est scolarisée pour être traduite devant le conseil de discipline de ce dernier.

Dans l'attente de vos avis, cordialement. Dernière modification : 14/01/2019 - par cysema