création d'une association loi 1901

Question

1 message

14/12/2009 02:38

Maître,

Je me permets de vous contacter afin de vous exposer la situation suivante : nous sommes un petit groupe souhaitant créer un fan-club d'un artiste étranger sous la forme d'une association loi 1901.
Nous souhaiterions savoir s'il existe une règlementation concernant le devoir d'en informer l'artiste concerné et si tel est le cas, ce que doit comporter le document à lui faire parvenir?
Nous vous en remercions par avance,
Sincères salutations,
Kimberlane

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Stryffe · Answer 1 · 05/01/2011

18 messages

05/01/2011 09:33

Bonjour,
Ouf, je vous ai remarqué, oui parce que là en faite s'il y a une réglementation c'est plutôt du droit privé (jus civilis, jus vilis).
Non plus sérieusement, avez vous fait vos statuts ?
Une fois cela fait vérifiez bien que l'objet ne porte pas atteinte à la vie privée de l'artiste et communiqué le lui par la suite (via son blog, le sien pas celui tenu par un autre, ou bien son agence) et attendez. Si au bout d'un mois vous n'avez rien, c'est que cela n'a pas l'aire de le géner donc vous pourrez vous déclarez en préfecture.
Sachez toutefois que s'il a quoi que se soit à repprocher à vôtre fan club, rien ne l'empêche de vous faire un procès, mais en général avoir un fan club leur fait plus de publicité et cela peut parfois pardonné d'être un peu trop "fan" (pas fou) donc vérrouillez bien vos statuts et vôtre réglement intérieur pour éviter les excès.
Bonne continuation.