création d'une association pour protéger un patrimoine artistique

Bonjour, j'envisage de créer une association pour protéger et valoriser un patrimoine artistique privé familial (une centaine de tableaux). J'aimerais savoir si je peux en prendre la présidence, ou si la personne doit être extérieure à la famille qui possède ces tableaux ? Cette association, à but non lucratif, vise à demander des subventions pour la restauration, le nettoyage de certains tableaux ou une mesure d'urgence pour les protéger. Elle vise aussi à formaliser le prêt des tableaux auprès de certains musées (on a déjà prêté des tableaux à un musée d'ailleurs) ou d'organiser des visites publiques. Merci de me dire quels sont nos droits et devoirs en la matière, tous les conseils sont les bienvenus.

bonjour,

le choix du président est fait selon les statuts de votre association.

La loi de 1901 ne dit rien sur les organes administratifs d'une association.

En conséquence, une association est libre de définir ses instances de fonctionnement, leurs attributions et l'instance compétente pour la représenter vis-à-vis des tiers (c'est-à-dire des personnes extérieures à l'association).

source : instances dirigeantes d' une association

salutations

Bonjour,

Attention, il n'est pas certain qu'une association vous serve à quelque chose pour entretenir un patrimoine privé, sauf si l'association se voit céder ces tableaux ou au moins leur jouissance. Vous allez peut-être vous compliquer la vie pour pas grand-chose.

Je pensais que cela pouvait permettre des appels à dons. Les tableaux seraient mis à disposition de l'association lorsque c'est nécessaire. Il s'agit de tableaux qui se dégradent et le but est de les sauver. Nous sommes déjà en train de voir s'ils peuvent faire l'objet d'une inscription au patrimoine auprès de la DRAC.

Bonjour et bienvenue

Il est tout à fait normal et courant que le président d’une association soit une personne directement concernée par les objectifs de l’association. En fait, votre passion et votre lien personnel avec le patrimoine artistique peuvent être des atouts précieux pour motiver et diriger l’association et obtenir des aides.

Service public

https://www.culture.gouv.fr/catalogue-des-demarches-et-subventions/subvention/aide-a-la-restauration-et-la-conservation-preventive-des-collections

Chez moi... https://www.ain.fr/solutions/aide-patrimoine/
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Ce que l'on conçoit bien s'énonce clairement, c'est pourquoi interventions synthétiques et vocabulaire à la portée de chacun de nos visiteurs sont requis.(°_°).

Merci pour toutes ces informations ! Cela peut bien m'aider en effet !

Je vous en prie.
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Ce que l'on conçoit bien s'énonce clairement, c'est pourquoi interventions synthétiques et vocabulaire à la portée de chacun de nos visiteurs sont requis.(°_°).

L'association pourra en effet recevoir des dons. Mais si les dons sont supérieurs à 1564 euros, ils seront taxés à 60 % puisque l'association ne sera pas d'utilité publique.

De plus l'association risque d'être soumise aux impôts commerciaux puisque sa gestion ne sera sans doute pas désintéressée (ayant pour but l'entretien d'un patrimoine de personnes privées) :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31839

Techniquement parlant vous allez collecter de l'argent pour apporter de la plus-value à votre patrimoine familial. Si l'association est dirigée par un des propriétaires des oeuvres, on est quand même très limite sur le plan légal, puisque les finances de l'association seront orientées vers l'entretien et la restauration des biens personnels du dirigeant.

Pour que ce soit moins bancal, il faut que soit l'association soit "le public" ait quelque chose à gagner. Vous pouvez par exemple décider que lorsque l'association financera la restauration ou le nettoyage d'une oeuvre, elle en aura l'usufruit pendant trente ans, ce qui lui permettra de la prêter ou de la louer. Ou alors vous pouvez décider que toute oeuvre bénéficiant du financement de l'association devra être prêtée pendant X années à un musée. Et ajouter que le non respect de ces conditions donnera lieu à un remboursement intégral de l'aide apportée par l'association.

Je ne mets aucunement en doute votre sincérité, mais le fisc a tendance à voir les choses par le prisme de l'intérêt financier des contribuables. Il faut donc que l'association soit clairement orientée financièrement vers la préservation du patrimoine dans l'intérêt général et pas dans l'intérêt des propriétaires des oeuvres.

Bonjour, oui, je suis bien d'accord avec ce que vous dites ; effectivement, notre but est à la fois intéressé : restaurer des tableaux qui ont un véritable intérêt artistique et qui sont en train de disparaître, mais aussi pouvoir envisager un prêt à des musées (ce que nous faisons déjà actuellement sans contrepartie). Après je ne m'attends pas à des dons très élevés... Dans tous les cas j'attends de voir si une protection du patrimoine est possible.

Au moins pour certaines oeuvres, une piste pourrait être de les prêter avec contrepartie : prise en charge de la restauration et de l'entretien. Le musée enrichirait sa collection pour un certain nombre d'années sans avoir à acheter l'oeuvre qui serait restaurée et préservée. Et vous en conserveriez la propriété. Ca se fait beaucoup dans le milieu de l'art.

Ah, merci ! C'est très intéressant à savoir. Merci beaucoup.

Bonjour Isadore,

Je partage entièrement votre point de vue, quant aux risques fiscaux encourus par une structure associative, à but non lucratif donc, qui, de fait, viserait ou au moins conduirait à valoriser un patrimoine privé et dont la direction et la gestion seraient, de surcroit, assurées par le propriétaire des oeuvres ou un(des) proche(s). La proposition d'accorder à l'association, un usufruit sur les tableaux, en contrepartie du financement de la restauration desdits tableaux, me semble être une piste intéressante. D'autres solutions devraient pouvoir être trouvées permettant à l'association d'avoir des droits sur la gestion des oeuvres, afin qu'elle puisse réaliser ses objectifs de protection d'oeuvres d'art et de mise à disposition du public.

Il est rappelé que la réduction d'impôt prévue en faveur des dons effectués par les particuliers (article 200 du CGI) ou par les entreprises (article 238 bis du CGI) concerne les versements aux organismes d'intérêt général, dont l'activité n'est pas lucrative et ne profite pas à un cercle restreint de personnes. En l'état, le schéma proposé ne remplit pas les conditions requises.

Au niveau de l'association, le risque est la remise en cause du caractère non lucratif de l'association, conduisant à son imposition aux impôts commerciaux et aux droits de mutation à titre gratuit au taux de 60%, sur les dons reçus, comme vous l'avez déjà dit.

Compte tenu des risques, il importe, dans un premier temps, de réfléchir aux moyens, pour l'association, de respecter la non lucrativité de la gestion et le caractère d'intérêt général de son action.

Dans un 2ème temps, pour garantir la sécurité juridique de l'opération, je conseillerais de faire une demande écrite de rescrit fiscal, précise et bien argumentée qui permettrait d'avoir une réponse engageant l'administration, sur la situation exposée.

Cordialement

Oui, c'est une bonne idée d'écrire au fisc avant toute décision, je le ferai, effectivement cela permettra d'être au clair. Dans tous les cas, j'attends d'abord de voir ce que me propose la Drac (qui nous a suggéré l'idée de créer une association). Et si ce n'est pas possible, tant pis... les tableaux suivront le chemin inéluctable du Radeau de la Méduse, voué à disparaître. Je ne vais pas me battre contre des moulins à vent. Merci en tout cas à tous pour vos suggestions et conseils.