Delaie du cnaps depasser

Question

5 messages

15/11/2022 09:34

Bonjour

Ayant fais une demande de numéro d autorisation préfectorale au cnaps et le délai de 2 mois étant dépassé et n ayant pas de réponses qu elle est mon recours merci à vous .cordialement...

5 messages

15/11/2022 15:38

Bonjour et merci pour votre réponse sur le site lors de la consultation il est indiqué ( instruction en cour).mais le délai de 2 mois est dépassé sue dois je faire merci
Cordialement…

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P.M. · Answer 1 · 15/11/2022

49434 messages

15/11/2022 13:11

Bonjour,

Vous devriez avoir le suivi de votre dossier par ce site...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

P.M. · Answer 2 · 15/11/2022

49434 messages

15/11/2022 16:29

A propos du délai de 2 mois, je vous propose ce dossier...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.