Bonjour,
Condamné pour délit routier (+ de 0,8 g d'alcool/l. de sang, dont je ne suis pas fier du tout) et ayant accepté et signé ma peine en composition pénale, je voulais la confirmation de la non-inscription sur le bulletin N°2 sur mon casier judiciaire. Où puis-je trouver le texte le signifiant ? Je travaille en lycée professionnel. Je désire passer le concours afin d'être titularisé, mais travaillant auprès de mineurs, l'administration demande le bulletin N°2 du casier judiciaire.
Merci d'avance pour vos réponses.
Dernière modification : 27/09/2017