Bonjour à tous les lecteurs en droit.
Actuellement je suis dans l'impasse et aimerai avoir votre avis d'après ma demande d'équivalence d'un diplôme sportif qui à été rejeté courant 2013. Actuellement je me dirige vers une demande de recours administratif qui s'effectue tacite dans les deux mois. Pourriez vous me dire si j'ai des chances d'obtenir gain de cause. En avril 2013 je dépose dans ma région, une demande d'équivalence du diplôme BPJEPS activités aquatiques et de la natation. Je joins mon livret beesan (Brevet d'état d'éducateur sportif les activités de la natation) ancien diplôme de maître nageur, valide au 10 septembre 2011 à l'exception dans mon livret de l'unité 2 entraînement dans l'option choisie. Et adresse dans le même dossier, une attestation de réussite au module C du beesan modulaire valide à septembre 2016. D'après la réponse à ma demande d'équivalence, il me précise que mon livret beesan n'est plus en cours de validité alors que d'après l'arrêté du 8 novembre 2010, modifié par l'arrêté du 29 décembre 2011 du code du sport. Stipule bien dans les deux textes et en marge du tableau des équivalences que le livret beesan en contrôle continu des connaissances est écrit seulement dans la limite de la validité du livret de formation. Alors que tacitement et d'après ces deux arrêtés il n'est pas écrit en supplément qu'il faut aussi tenir compte de la date du dépôt de la demande. Vous pensez bien que mon livret était encore valide d'après l'arrêté du 8 novembre 2010 au 10 septembre 2011. Tous cela est juste venant de l'administration. Sachant que d'après mes acquis, j'ai obtenu ce nouveau diplôme. Que dois-je faire juridiquement pour valoir mes droits administratifs. Quels sont mes chances d'obtenir gain de cause avec aussi mon statut de travailleur handicapé. Merci à tous et meilleurs vœux.