Demande de renseignements

Publié le 03/05/2016 Vu 1224 fois 6 Par
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01/05/2016 14:57

Bonjour,

Je ne souhaite pas donner mon contrat de travail ainsi que mes bulletins de paies à des administrations tels que CAF et conseils général,sans pour autant dissimuler mon emploi.
Puis-je ne pas fournir mes documents (qui sont ma propriété) et quels articles de loi le confirme.

Cordialement.

01/05/2016 20:09

bonjour en allant sur les sites de la CAF on voit que certains documents sont obligatoires tels les bulletins de salaires ,les données bancaires.....c'est normal que ces organismes qui donnent des aides diverses puissent vérifier si vous etes en situation de les recevoir ou non.si vous ne donnez aucun renseignement vous n'aurez rien.

02/05/2016 04:29

Vous dites vraiment n'importe quoi.

02/05/2016 08:06

bonjour ,pourquoi donc?

02/05/2016 17:12

Bonjour,

Je n'ai jamais lu nul part qu'il demande de tels documents.
Vous devez sûrement confondre avec pôle emploi

02/05/2016 17:45

bonjour si vous allez sur le site CAF.fr vous trouvez:pieces justificatives à adresser lors de votre demande
carte d'identité....
Rib....
attestation de loyer...
je pense que pour chaque demande (allocations familiales ,aide au logement par exemple...)il y a des justificatifs à donner.
je viens de regarder sur le site de la CAF pour l'aide au logement ,il est bien écrit ,entre autre chose:pour un salarié:bulletin de salaire du mois d'entrée dans le logement ,les données bancaires doivent etre saisies en ligne ,preparez donc votre RIB...

03/05/2016 00:10

bonsoir Yannel ,avez vous vu ou non les renseigenments que vous demandiez sur les sites de la CAF?

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