Demande suite à un accident de travail

Fonctionnaire territorial dépuis 20 ans,jai eu un accident de service il y a1 an, suite à des complications je susi tjrs en arret, le chirurgien pense que dans 4 moisje pourrais reprendre,à mon poste tout est réorganise, et on me Parle de mise en retraite, j ai 58 ans. .quels sont les démarches à fairefaire pour me protéger? On til le droit droit de me licencier? Mon médecin traitant veut faire une demande de allocation adultes handicapés, cela va te il me porter préjudice? Dernière modification : 07/09/2016

Bonjour,
Si vous pouvez reprendre votre poste, tout ira bien. Si finalement vous deviez avoir une inaptitude, je vous conseille de vous documenter en suivant ce lien vers les questions relatives à l'inaptitude dans la fonction-publique.
Vous y trouverez notamment ce qui concerne : le reclassement du fonctionnaire titulaire, la retraite pour invalidité du fonctionnaire titulaire et le licenciement pour inaptitude du stagiaire de la fonction publique.
Bien cordialement.
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Site : Licenciement pour inaptitude

J'étais dans le même cas que vous en début d'année,fonctionnaire et titulaire 25ans d'ancienneté, après un accident de service j'ai été 6 mois en arrêt. Le poste que j'occupais a été donné à une société privée.

j'espére pour vous que votre accident est imputable aux services, ne jeter aucun document garder tout et surtout classer les.


- Premier conseil ne jamais écouter la DRH et syndicats, rechercher vous même les informations internet est une véritable bible.

- Attention au avocats, pour ma part j'en ai contacté un sur Nice qui avait l'air très sympa qui devait faire et refaire procés par-ci et par-là et que j'attend toujours pour faire bref, en plus mon accident j'étais victime de harcelement d'une violence extréme avec preuve à l'appui "3 tentives de suicides d'un chef de service", j'ai été un lanceur d'alerte, il devait faire un procés à mon directeur et un autre à mon administration, je lui ai quand même signalé que mon salaire ne me permettait pas de payer les honoraires de ses services il été sensé prendre le dossier il n'a rien fait et m'a fait poiroté pendant des mois une honte pour la profession, on dit oui ou on dit non mais on prend pas les gens pour des cons surtout quand on est avocat...

- Vous allez surement avoir une expertise mandaté par votre administration régle numéro 2 n'y allait pas toute seule faites vous accompagner par un médecin expert mais ça a un coût compter entre 600 et 800€ mais c'est très important car c'est lui qui va traiter et négocier votre taux d'invalidité,et votre pretium doloris "douleurs" faites tout valoir devant le médecin, si vous prenez un médecin conseil celui ci devra vous fournir un document stipulent depuis votre accident qu'est ce que vous ne pouvez plus faire ??? ou difficilement???? course conduire sport sexuel etc etc etc...vous serez indemnisé par la caisse des dépôts en fonction du taux qu'on va vous allouer et ce pour un période de 5 ans, aprés 5 ans de nouveau expertise pour connaitre votre état de santé soit le taux et diminué soit maintenue soit augmenté mais cette fois ci la pension sera à vie.

- Avant une mise en reforme, vous devez passer devant un comminté médical qui lui jugera de votre mise en réforme, vous pouvez également vous faire accompagner par un médecin ou avocat de votre choix car eux, le commité médical, vont uniquement vous juger sur document papier, une abération de l'administration mais c'est comme ça.

La commission de réforme rend un avis sur :
•la réalité des infirmités invoquées,
•la preuve de leur imputabilité au service,
•les conséquences et le taux d'invalidité que ces infirmités entraînent,
•l'incapacité permanente à l'exercice des fonctions,
•éventuellement la nécessite de l'assistance d'une tierce personne.

Cet avis est communiqué au fonctionnaire qui le demande.

Au vu de cet avis, la caisse de retraite compétente fixe le taux d'invalidité compte-tenu d'un barème réglementaire indicatif.

Au vu de l'avis de la commission de réforme et de l'avis conforme de la caisse de retraite, l'autorité ayant pouvoir de nomination prononce la mise à la retraite pour invalidité.

- si vous avez une mutuelle regarder votre contrat certaines vous comble le salaire s'il y a une perte du à un accident en cas de mise en retraite pour invalidité

-Tant que vous êtes en arrêt de travail pour accident de service ils ne peuvent rien faire mais aujourd'hui les fonctionnaires n'ont plus le vent en poupe "il faut nous dézinguer...", si vous avez vent d'une quelconque mise en réforme pendant votre arrêt maladie accident de service consulter un psychiatre et faites vous arrêter, vous avez droit à 3 ans d'arrêt de longue maladie payé à 100%, c'est triste d'en arriver là mais eux ne vous feront aucun cadeau alors ne leur en faite pas.

- Faite une simulation avec taux d'invalidité suceptible d'avoir, ancienneté peut être qu'un dans l'autre mais là je ne connais pas votre vie mais parfois il vaut mieux perdre quelques euros mais vivre sereinement et prendre ça retraite, mais c'est vous qui êtes seul juge de votre vie.

- Une chose à savoir et là je suis en combat avec mon administration vous devez être pris en charge à 100% pour votre patologie, medecin rééducation radio kiné etc etc... jusqu'à la fin de votre vie par votre administration, en gros vous n'avez plus a faire l'avance et plus de carte vital à fournir, c'est eux qui doivent vous fournir les triptic pour vos remboursements, mais là je vous souhaite bien du courage...prenez soin de vous c'est le plus important

Amicalement
Patrick