Démission président

Publié le 24/05/2022 Vu 1475 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

23/05/2022 13:30

bonjour,



je suis trésorière d'une association dont le président a démissionné. est-ce que je peux désigner un représentant légal soit le secrétaire en attendant l'eléction du nouveau président dans 1 mois ? Dernière modification : 24/05/2022 - par Marck.ESP Superviseur

Modérateur

23/05/2022 13:40

bonjour,

est-ce que le pouvoir de désignation d'un représentant légal de votre association en cas de démission du président, par le trésorier est-il prévu par vos statuts.

dans une association, il existe un conseil d'administration qui élit le président, en cas de démission, il appartient au conseil d'administration d'en nommer un nouveau.

vos statuts doivent prévoir les conditions de démission de son président (préavis) ainsi que l'élection d'un nouveau président.

mais je ne crois pas que cela soit dans les pouvoirs d'une trésorière d'association.

salutations

23/05/2022 14:31


La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.


Bonjour,


dans une association, il existe un conseil d'administration qui élit le président, en cas de démission, il appartient au conseil d'administration d'en nommer un nouveau.


Pour un forum consacré à l'immobilier une association peut être une ASL (ordonnance 2004-632 et son décret 2006-504) ou alors une association type 1901 (loi du 1er juillet 1901 et son décret du 16 août 1901).

Dans la première l'administration est assurée par un syndicat qui peut élire un président ; dans la seconde rien n'est précisé.

Cdt.
__________________________
La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.

23/05/2022 18:37

Bonjour, merci pour votre réponse. Je n’ai rien trouvé dans les statuts. Je pensais qu il n’y avait qu’un bureau dans l’asso je n’ai jamais entendu parlé de conseil d’administration. Je suis un peu démuni et j ai l’impression qu on est pas dans les clous. L’assemblée générale ordinaire est prévue le 25 juin. Que dois je faire en attendant ? Le secrétaire est ok pour assurer l’interim. Merci pour votre aide

24/05/2022 12:55

Bonjour,

Dès l'instant qu'il y a quelqu'un de désigné pour assurer l'interim dans l'attente de l'AG,c'est le principal ;il y a une date d'AG cette dernière décidera .

Cordialement

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit administratif

1434 avis

249 € Consulter
Me. WEYGAND

Droit administratif

239 avis

100 € Consulter