Dettes CAF - APL indûment versée

Question

4 messages

27/03/2019 16:15

Nous sommes locataires d'une SCI Immobiliaire appartenant à nos 3 enfants.

Nous avons fait une demande APL auprès de la CAF en 2017 en spécifiant que nous étions dans un logement appartenant à nos enfants par le biai d'un SCI Immobilière.

NOtre dossier à été accepter et nous avons eu droit aux APL.

Cette année suite à un controle de la CAF en septembre 2018 nous avons reçu un courrier nous réclamant la totalité des aides APL que nous avons indument reçues soit 6090 euros à rembourser.

Nous avons envoyez à la CAF une demande de remise de dette en février 2019.

Mon mari touche suite à une maladie l'AAH d'un montant de 860 euros

Moi j'ai un salaire de 412 euros, dans leur courrier reçu la CAF nous informe qu'à partir du moi d'avril il retiendront la totalité de L'AAH de mon mari!

Avons nous la possibilité de faire appel de cette décision puisque qu'au départ ils étaient au courant pour la SCI qui appartient à nos enfants et qu'ils nous ont quand fait bénéficier de l'APL?

Dans l'attente en vous remerciant Dernière modification : 27/03/2019

Modérateur

23273 messages

27/03/2019 18:00

Bonjour,

l'erreur de la CAF est manifeste, vous pouviez savoir par un simple clic sur internet que vous n'aviez pas droit à l'APL du fait que la SCI propriétaire du bien est constituée de vos 3 enfants.

vous pouvez saisir le médiateur de votre CAF en indiquant que la CAF a commis une erreur grossière et qu'elle doit en partager les conséquences.

salutations

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Visiteur · Answer 1 · 27/03/2019

27/03/2019 18:01

Bonjour

Sur la base des documents prouvant leur accord au départ, contactez le médiateur de la CAF pour votre demande OU négocier un remboursement mensuel convenable.