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Bonjour,
Je suis instructrice des autorisations du sol et je souhaiterais avoir une réponse pour une division qui a été accordée le 21/09/2017 pour deux lots, un lot à bâtir et un lot bâti .
Suite à cela, un permis de construire a été déposé sur une parcelle numérotée sur un document d'arpentage et dont l'autorisation date du 27/02/2019.
Le 22/11/2023, un permis de construire modificatif a été déposé sur ce même lot, mais cette division n'a pas été enterrinée par un acte. Elle n'est donc pas opposable et par voie de conséquence n'existe pas. Ce permis modificatif est déposé plus de 6 ans après l'accord de la division.
Ma question est: est-ce que le pétitionnaire peut déposer un permis modificatif sur une parcelle, qui à priori n'existe pas ou plus, ou bien faudrait-il déposer un nouveau permis sur la parcelle mère d'origine??
Je vous remercie par avance pour votre réponse.
Cordialement
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