Droit des étrangers carte de résident 10 ans

Publié le 18/01/2017 Vu 1233 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

18/01/2017 14:55

bonjour à tous
j'espère que vous seriez nombreux à me donner votre retour d'expérience et des conseils si toute fois vous avez connu les mêmes difficultés.
voici donc ma situation

je suis arrivé en France en 2003 (mineur j'avais que 13 ans) chez mon oncle paternel (FRANCAIS) qui tient lieu de père pour moi étant donné que mon père biologique (son frère) est décédé. c'est donc lui et sa femme (FRANCAISE) et leur enfant (lui aussi FRANCAIS) qui m'ont pris en charge et élévé. A mon arrivé ils sont faire une demande d'adoption plénière étant donné que j'étais encore mineur et surtout que nous portions le même nom.

Malheureusement, la justice n'a pas accordé l'adoption, en 2005 nous avions demandé une carte de séjour au vu de ma situation, la préfecture m'a accordé une carte de séjor vie privé familiale. Donc depuis 12 ans je renouvelle mon titre de séjour, j'ai il y a 3 ans demandé une carte de résident 10 ans, mais la préfecture ne me donne que des titres d'un an sans motif pour la demande de 10 ans, comme vous l'aurez compris cela 14 ans que je vis sur le sol français (j'ai donc passé une grande partie de ma vie en France, diplome, boulot, vie aoureuse, j'ai eu mon brevet en france mon bac, mon bts, ma licence, mon master, un certificat en droit du travail, un titre de gestionnaire paie, un master en gestion rh, j'ai travaillé dans plus 10 entreprises française etc....)

chez moi tout le monde est FRANCAIS, même si malheureusement en 2014 j'ai perdu mon oncle paternel qui m'a éduqué, sur tous les documents administratif, fiscal j'ai toujours été déclaré comme étant à leurs charges, même sur les documents d'héridité
ma mère biologique à même fourni des documents stipulant qu'elle accorde l'entière éducation et la prise en charge.

j'ai fourni tous ces documents à l'administration française, mais je ne comprends pas pourquoi ils ne veulent pas m'octroyé la carte de résident de 10 ans

d'autant plus que lors de mes derniers recherches, j'ai pu constaté que les accords franco-béninois me permet d'obtenir de plein droit la demande de carte de 10 ans


que dois-je faire?

avez-vous des pistes? des recommandations, des textes de loi sur lesquel je peux m'appuyé

des associations à contacter? des services compétents?


d'avance merci de vos réponses Dernière modification : 18/01/2017

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit administratif

1435 avis

249 € Consulter
Me. WEYGAND

Droit administratif

244 avis

100 € Consulter