Bonjour,
quelle est la nature de la déclaration de nationalité française souscrite sur le fondement de l'article 21-13 du code civil? est une réintégration ou bien une conservation de nationalité? sachant que l'alinéa 2 de l'article 21-13 du code civil prévoit une certaine rétroactivité des effets de la déclaration. Merci