Election du 4 ème adjoint alors que aucun post n ait vacant

Publié le 19/04/2025 Vu 191 fois 2 Par
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19/04/2025 16:42

Bonjour,



Je suis élu dans une commune de 500 habitants. Je suis adjoint au maire depuis 2020. M le Maire m'a retirer mes délégation le 18 avril 2025 pour raison perte de confiance. M le Maire nous convoque à nouveau le jeudi 24 avril 2025 à un conseil municipal avec ordre du jour : élection du 4 ème adjoint.

Aucun vote n'a été effectuée auparavaby pour m enlever mon poste d adjoint.



Je suis toujours à ce jour 4 adjoint.



Est ce légale de sa part ? Si non comment puisse je contester ce futur vote ?



Mercib

19/04/2025 17:12

Bonjour,

vous pouvez faire une requête au TA : https://www.telerecours.fr/
__________________________
De la discussion jaillit la lumière.

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/

19/04/2025 18:16

Bonjour,

Il me semble que le retrait de délégation doit prendre la forme d'un arrêté du maire.

Vous avez été élu adjoint par le conseil municipal alors seul ce conseil peut vous destituer.

Cordialement

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