Bonjour
Apparemment depuis 2009, tous les projets d’aménagement soumis à étude d’impact ( enquêtes publiques Bouchardeau) sont soumis à évaluation environnementale
Voir circulaire MEEDDM no 2009/18 du 10 octobre 2009
http://www.idf.pref.gouv.fr/dossiers/environnement/evaluation-environnementale/evaluation-environnementale.htm#3
Pouvez vous me confirmer les points suivants :
mon service (Mairie), dans le cadre d’un projet routier dont le montant est supérieur à 1,9 Million € HT, fait réaliser une étude d’impact et prépare un dossier d’enquête publique (type Bouchardeau), ce projet rentre évidemment dans le cadre des projets soumis à étude d’impact.
Par conséquent :
- Théoriquement, donc l’étude d’impact de ce projet d’aménagement devrait donc être soumis à l’évaluation de l’autorité environnementale qui est pour nous le préfet de la région Ile de France.
- L’autorité environnementale a donc deux mois pour répondre
- Son avis doit être intégré dans le dossier d’enquête publique
- On ne peut pas transmettre au tribunal administratif, (afin de désigner un commissaire enquêteur) ce dossier avant le retour de l’avis
Dans le texte de l’arrêté de la Ville il faudra donc mettre dans les visas, l’avis de l’autorité ?