Enquête de moralité police

Publié le 07/12/2020 Vu 4753 fois 12 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

01/12/2020 00:35

Bonjour,

J'ai récemment validé toutes mes épreuves pour rentrer dans la police nationale. J'ai également passé une enquête de moralité où tout un tas de questions m'a été posées. J'ai également dit à l'enquêtrice que j'avais déposé 2 mains courantes contre mon ex compagne car nous avons eu une relation très toxique. Elle n'a jamais été convoquée pour ses 2 mains courantes mais peuvent ils la convoquer et avoir son témoignage / version des faits sachant que je veux rentrer dans la police ?

On ne se parle plus et je n'ai pas envie que cela remette de l'huile sur le feu.

Enfin, comment sait-on si l'enquête s'est bien déroulée et est favorable ?

Merci et cordialmeent. Dernière modification : 01/12/2020 - par Tisuisse Superviseur

Superviseur

01/12/2020 09:00

Bonjour,

Les mains courantes ne servent à rien, elles ne sont jamais suivies d'enquête sauf si elle contiennent des infos sur des violences faites aux mineurs. Donc, elles ne devraient pas influencer sur votre enquête de moralité.

01/12/2020 09:31

Vous êtes sûr ?
Les seuls faits que j’ai dénoncé dans ma première main courante c’était quelques appels intempestifs. La deuxième qui a été mise un an après contre la même personne concerne aussi des appels intempestifs et des menaces de nuire (mais pas de menaces de mort).

Même si c’est pas le même degré j’ai pu lire sur internet que une femme qui avait déposé 2-3 mains courantes pour violences conjuguales avait eu une suite et que le procureur en avait été avisé

01/12/2020 11:41

Bonjour,

Les poursuites suite à une main courante peuvent avoir lieu en cas de signalement par la police ou la gendarmerie où elle est déposée au Procureur de la République...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

01/12/2020 12:44

P.M, l’enquête de moralité ne peut pas déclenché un signalement d’une de mes mains courantes?

Justine, merci pour vôtre message et je ne veux pas faire carrière dans la Police pour faire de bavures ou être malhonnête bien au contraire. C’est pour exercer ce métier dans les normes. Mais je posais simplement la question de si l’enquête de moralité peut amener à déclencher une enquête à l’une de mes mains courantes ? La dernière remonte à 7 mois et celle d’avant a plus d’un an.

01/12/2020 13:00

Une enquête de moralité à ma connaissance peut aussi inclure les proches et éventuellement anciennne compagne mais à mon avis n'a rien à voir avec le dépôt d'une main courante, je pense que le TAJ peut être consulté mais un Juge n'intervient pas...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

01/12/2020 13:09

D’accord car je l’ai passée y a 1 mois et je sais que aucun membre de ma famille n’a été convoqué ou proches.

Et je lui avais parlé de tout ça et je lui ai dit que je ne voulais pas remettre de l'huile sur le feu avec les 2 mains courantes contre mon ex surtout que maintenant nous ne nous parlons plus, elle m’a dit qu’elle comprenait et que elle ne serait pas convoqué car il s’agit juste d’une main courante mais je préfère demander pour être sûr.

01/12/2020 15:12

Banalité, leçon de morale....
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

01/12/2020 17:01

Oui ne vous en faites pas Justine.
En fait j’ai appeler directement la « hiérarchie » qui se charge du recrutement ils m’ont dit que pour l’enquête de moralité c’était bon c’était favorable donc je me dis que les mains courantes émises contre mon ex ne referont pas surface et ne créeront pas de problème là où il y en as pas..

01/12/2020 23:35

Mais PM étonnant quand même car mon enquête de moralité s’est focalisée sur moi et ma famille seulement.. pas d’enquête de moralité concernant l’une de mes ex copine. Le b2 a été vérifié et le TAJ également par contre oui!

03/12/2020 12:17

Bonjour
Les enquêtes de sécurité peuvent aussi porter sur ce que vous apprendrez à nommer l'environnement. Leur exploitation par les services spécialisés se fait avec discernement dans l'intérêt du service.
Sur demande des intéressés à la Cion Nale de l'informatique et des Libertés, des commissaires (souvent magistrats) vont contrôler si dans votre dossier il n'y a pas de pièce portant des mentions ne pouvant être retenues. Et dont ils demandent la suppression.
Cordialement. wolfram
__________________________
Tout sur le statut de la copro. Sur legifrance.gouv.fr charger la loi n° 65-557 et son décret d'appli n° 67-223. Bonne lecture. Si tu veux aider une personne, ne lui donne pas un poisson, apprends lui à pêcher. Pdt Mao. RDC

04/12/2020 01:08

Désolé je n’ai pas compris votre message... pouvez vous m’expliquer d’une autre manière ?

07/12/2020 10:03

Désolé je n’ai pas compris votre message... pouvez vous m’expliquer d’une autre manière ?

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit administratif

1435 avis

249 € Consulter
Me. WEYGAND

Droit administratif

243 avis

100 € Consulter