CAF : Estimation des revenus ou Réalité des revenus ?

Mon mari, 62 ans, est au RSA.

Moi, 59 ans, je suis gérante égalitaire (donc salariée) d'une SARL que j'ai crée en janvier 2011. Entre 2014 et 2016 inclus, ma société a été déficitaire. L'expert comptable qui s'en occupe m'a fait des bulletins de salaires avec 0 € de "net", et naturellement, j'ai continué à payer les cotisations sociales et patronnales. Mon "Net imposable" est donc resté à la hauteur des cotisations salariales imposables (CSG, & co.). Pendant cette période, et encore maintenant, je touchais les APL et la PA.

La CAF, fin novembre, m'a envoyé un "indu" de + de 5.000 € à leur rembourser : le RSA de mon mari était supprimé. Habituée aux "coups durs", j'ai contesté aussitôt leur décision et demandé, dans un courrier distinct, une explication.

Si la contestation est encore en cours (la date limite est le 5 février 2018), la réponse à ma demande d'explication a été plus rapide :

[...] L'estimation des revenus 2014/2015/2016 ne prennent pas en compte les BS (NB : qu'ils ont) mais une "grille pré-établie" [...] => Donc mon salaire est d'un SMIC/mois (j'aurai tant aimé !)... C'est pourquoi les aides sont supprimées.

2017 a été mieux, j'ai pu remonter la pente et commencer à solder mes dettes URSAFF & co. Restant fragile j'ai continué à me "sous-payer" (c'est à dire 0 €) pour régler le passif. 2018 devrait se présenter sous de meilleures augures, si on ne m'achève pas avant.

La CAF a en main mes bulletins de salaires, mes déclarations sur le revenu, les statuts complets de ma SARL (chiffres d'affaires y compris).
Je voudrais savoir si, pour eux, il est légal "d'estimer un revenu".

Merci, voili voilou, et amitié à ceux qui se dévouent pour nous aider ici. Dernière modification : 31/01/2018
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« Tout est drôle, dès l'instant que ça arrive aux autres. » - Marcel Achard