Formation DIU université impayée

Question

29 messages

23/02/2016 14:59

Bonjour,

Juin 2013, je valide un Diplôme Universitaire. J'ai payé 200 euros en acompte mais je suis redevable toujours du reste de la somme, soit 500 euros. A l'époque, demandeur d'emploi je ne peux payer encore cette somme. L'université me relance une fois par courrier. Je déménage dans une autre région. Je reçoit un courrier avec AR de relance aujourd'hui en 2016, mais je ne peux toujours pas les payer car je suis toujours à la recherche d'un travail. (comme quoi se former ne fait pas tout en matière d'emploi..)

Aujourd'hui je suis toujours demandeur d'emploi et la responsable du pole recette de l'université me réclame cette somme (normal) mais que faire ? Je n'ai pas cet argent.
Y a t-il un dégrèvement possible ?

Si vous avez des éclairages sur cette situation, merci d'avance.

29 messages

23/02/2016 17:24

Bonjour, merci pour votre réponse youris, qu'entends vous par "

j'ignore si l'université peut vous faire un avis à tiers détenteur sur votre compte bancaire ou vos revenus"
Merci bien

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youris · Answer 1 · 23/02/2016

Modérateur

23273 messages

23/02/2016 15:52

bonjour,
malheureusement le fait de ne pas pouvoir payer n'annule pas les dettes sauf si une commission de surendettement que vous aurez saisi accepte d'effacer votre dette.
seule votre université peut accepter un paiement en plusieurs fois.
j'ignore si l'université peut vous faire un avis à tiers détenteur sur votre compte bancaire ou vos revenus.
salutations

youris · Answer 2 · 23/02/2016

Modérateur

23273 messages

23/02/2016 20:15

l'administration peut, dans certains cas, procéder à des saisies sur les comptes ou les rémunérations, sans avoir une décision préalable d'un tribunal.