Lever une opposition sur véhicule

Bonjour,

J'ai découvert que mon véhicule fait l'objet d'une opposition. Après contact de ma préfécture, on m'a dirigé vers le centre des amendes de Toulouse qui m'a sugnifié que je fais l'objet d'une amende majorée à 375 €; cette amende remonte au mois de Juillet 2008.

Etant donnée que cette amende date de plus de 3 ans, il y a donc prescription. Est-ce le cas ?

Si oui, comment faire lever l'opposition pour prescription ?

J'ai contacté le centre de paiement de Rennes qui me demande de règler l'amende. Ont-ils le droit de me demander le recouvrement de cette amende ?

Merci d'avance. Dernière modification : 28/03/2021 - par Tisuisse Superviseur

bonjour,

question rituelle dans ce genre de situation, votre carte grise comportait-elle votre bonne adresse, ou avez-vous fait le changement d'adresse dans le délai d'un mois en cas de déménagement.

salutations

Merci pour la réponse.

Ma carte grise comporte la bonne adresse. Mais la contravention est à l'ancienne adresse.

Merci.

l'adresse de votre carte grise était-elle exacte au jour de votre verbalisation ?

Oui, mais comme je n'ai pas reçu l'amende parce que j'ai démanagé pendant cette période. Ce qui explique que je n'ai pas payé cette amende car elle a été envoyé à mon ancienne adresse. C'est pourqoui je découvre l'opposition en 2021.

aviez-vous fait un suivi de courrier à la poste ?

Non, sinon j'aurais reçu l'amende.

Bonjour,

Le suivi de courrier à la Poste n'a aucun effet sur les courriers de l'Etat (impôts, amendes, etc.) car la Poste à interdiction de "faire suivre" ce type de courrier, même si le destinataire a payé ce service. Elle doit le renvoyer au service expéditeur en mentionnant, dans le cadres prévu à cet effet, la nouvelle adresse du destinataire.

La prescription de 3 ans ne fonctionne pas pour ce genre de problème.