Bonjour,
Je suis marié depuis mars 2013.
Originaire du Maroc, ma femme et moi vivons ensemble depuis janvier 2014.
Peu de temps avant son arrivée en France, j'ai perdu mon emploi.
Grâce à ses économies personnelles, à mes indemnités + APL, nous avons pu vivre comme locataires jusqu'en 2016.
De 2016 jusqu'à août 2018, nous avons bénéficié du RSA+APL d'un montant de plus 800 euros au tout début jusqu'à 483 euros à présent.
Grâce à une aide de sa famille et à ses économies de travail au Maroc, nous avons pu déménager et nous vivons désormais dans une maison dont elle est l'unique propriétaire (elle n'a pas la nationalité française).
Niveau banque, notaire et services fiscaux, nous n'avons eu jusqu'à présent aucun problème, aucune réclamation.
Nous touchons toujours un RSA de 483 euros, bien que ma femme, encore de nationalité étrangère, ne soit pas pris en compte dans le calcul malgré un titre de séjour de 10 ans.
Ma femme et moi sommes sans emploi.
Nous n'avons jamais déclaré ses économies personnelles à la CAF.
Depuis février 2017, nous sommes parents d'un enfant.
Nous n'avons aucun argent placé et nous (sur) vivons grâce à de l'argent perçu au Maroc par ma femme qui repart moins de trois mois par an pour travailler comme infirmière.
Cet argent, non déclaré, nous permet tout juste de vivre et de mettre de côté pour notre enfant en attendant de trouver un travail.
Au vu de cette situation, suis-je en situation de fraude à la CAF ? Dois-je m'attendre à une interruption de versement du RSA ? Un remboursement des sommes ? Une condamnation pénale ?
Peut-on nous obliger à vendre la maison ?
Ma femme, bien que de nationalité étrangère, peut-elle être contrainte à rembourser d'éventuelles sommes RSA car possédant un peu d'argent sur son compte courant et pas moi ?
Merci d'avance à celui ou celle qui pourrait nous apporter une réponse claire et précise sur notre situation.
C'est vraiment important pour nous.