Nationalité francaise par filiation

Publié le 10/11/2013 Vu 1588 fois 4 Par
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09/11/2013 22:33

Bonsoir je vien de decouvrir ya pas longtemps que jai mes arriere arriere grand parents maternel qui sont frrancais.je voulez savoir si mon arriere arriere grand mere est francaise donc mon arriere grand mere aussi ou non ?car mon oncle a deposer le dossier il a u un refus car dapres le jugement quil on u a tizi ouzou les date est diferente que sur ses acte de naissance donc je douhaite avoir plus de rensrignements svp .merci davance .cdlt
Ps .mon arriere grand pere est francais mesulman
Je ne sais pas mon arriere grand mere si je peu deposer la demande avec ses papier jai la demande de carte nationale didentité et extrer de naissance et acte de mariage

10/11/2013 14:03

bjr,
avant leurs indépendances, les habitants des possessions françaises avaient la nationalité française (parfois avec des statuts différents).
à l'indépendance les habitants de ces nouveaux pays ont acquis la nationalité de leur pays et perdu la nationalité française.
donc il est logique que vos arrières grands parents soient français dans une possession française mais cela s'est arrêté à l'indépendance de leurs pays.
selon le code civil français, pour être français, il faut qu'un de vos parents soient français.
la nationalité des grands parents est indifférente.
sinon tous les enfants des habitants des anciennes possessions françaises seraient français, ce qui évidemment est faux.
vous pouvez consulter les réponses apportées sur ce site à des questions similaires et trés fréquentes.
cdt

10/11/2013 14:37

URGENT
Bonjour Merci aguesseau

Mais mon arriere arriere grand mere a le papier de ladmission a la qualité de citoyenne francaise et sa grand mere a elle est une francaise de souche .le probleme c est que ya une petite erreure de date differente .sur son acte de mariage et sont acte de naissance c est noté qelle avez 2 ans en 1889et sur le papier dadmission et sur sa demande de carte national didentité cest marquer 2 ans en 1889 et sur le fameux papier qui ont ramener du tribunal dinstance de tizi ouzou cest marquer date de naissance 3 ans en 1889.
DOU VIENS CETTE ERREURE ET COMMENT LA RECTIFIER SIL VOUS PLAIT
MERCI DAVANCE POUR VOTRE REPONSE
CDLT

Modérateur

10/11/2013 15:10

bjr,
il faut voir avec les services d'état civil du lieu de naissance de votre arrière grand mère pour savoir quelle est la bonne date.
cdt

10/11/2013 15:21

Merci encore de m'avoir repondu et puis est ce quils peuve la rectifier apres ?cest ca le probleme !!!!

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