obtention de certificat de nationalité francaise par filiation

Si je m’adresse a vous, c’est afin, que vous m’éclairiez à la lumière de la loi en vigueur, s’il m’est possible de prétendre à la qualité de français par filiation, compte tenu, que mon arrière-arrière grand -mère est d’origine française

J’attire votre attention que je suis né et réside en Algérie depuis le 17.10.1980 à ce jour.
À cet effet, voici les documents qui sont en ma possession
-Acte de naissance de mon arrière-arrière grand-mère

-Acte de naissance+ acte de mariage de mon arrière grand-père

- Acte de naissance +acte de mariage de ma grand-mère
- Acte de naissance + acte de mariage de mon père

-Mon acte de naissance
merci d’avance

bonsoir, pour que vous puissiez devenir Français par filiation paternelle ou maternelle, il faut que l'un de vos ascendants (père ou mère soit Français), que votre acte de naissance ai été transcrit à Nantes, cordialement
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Bonjour colombe,
Peux-tu stp nous aider.
Je veux acquérir la nationalité française par filiation vu que mon arrière grand père est français il s’appel Francois Verdura.
Voici les papiers dont je dispose :

Sachant que je suis la fille de Kateb Mohamed Lamine, fils de Kateb Salah et de Farouki Fatma, elle même fille de Farouki chafai et Verdura Hanifa cette dernière fille de Verdura Francois et de faffani ain zerga.

Je suis en quête de recouvrer la nationalité Française par le lien du sang, pour cela j'ai en ma possession tous les documents requis:

1) Acte de naturalisation de Francois Verdura italien d'origine naturalisé en 1838 Possession d'un microfilm retiré des archives nationales centre historique de Paris Cote/ BB/11/Doss.1653X3.
2) Acte de décès du dit Francois Verdura ou figure la mention lieutenant des Spahis naturalisé Français
3) Acte de décès de son épousé Faffani bent ain zerga ou figure la mention veuve Francois Verdura.
4) Acte notarial prouvant le mariage de francois verdura et faffani ain zerga et faisant mention à plusieurs reprises de leurs quatre enfants germains dont mon arrière grand mère Hanifa verdura (rédigé par maitre Fernand Vellard notaire français en 1912 et portant un cachet de la république française).
5) Acte notarial prouvant le mariage de Verdura Hanifah et de Farouki Chafai ben Brahim ( Acte de partage n 85 daté de 1905 établi par maitre Edmond Triponey.
6) Acte de décès Hanifa Verdura ou figure la mention fille de verdura et de faffani ain zerga et veuve chafai Farouki.
7) Acte de décès Farouki Chafai époux de Hanifa Verdura portant mention que c'est Verdura Alexandre qui a déclaré le décès ce dernier étant le frère germains de Hanifa Verdura.
8) Acte Notarial (procuration N 320 date du 28 septembre 1885 établi par maitre Petit Lafitte notaire français portant un cachet de la république française) ou il est mentionné que l'état civil certifie que Verdura hanifa est européenne fille d'un Italien naturalisé français et que ses deux enfant Fatma et Mohamed sont par suite européens par leur mère étant européennes.
9) Acte de naissance de Farouki fatma ou il est mentionner fatma fille de chafai et de hanifa fille de verdura.
10) Acte de mariage de Farouki Fatma avec Kateb Salah.
11) Acte de décès de farouki Fatma ou il est mentionné fille de Chafai et de verdura Hanifa.
12) Acte de décès de Kateb Salah portant la mention époux farouki Fatma fille de Chafai
13) Acte de naissance de Kateb Mohamed lamine portant la mention fils de Kateb salah et de farouki Fatma fille de Chafai.
14) Acte de mariage de Kateb Mohamed Lamine avec Kateb Yasmina.
15) Acte de décès de Kateb Mohamed Lamine retiré du registre des décès des européens de bougaa - Algerie portant la mention registre europeen et fils de kateb salah et de Fatma fille de Chafai.
16) Mon Acte de naissance Kateb fadila portant mention fille de Kateb Mohamed Lamine et de Kateb Yasmina.

Je suis aussi en possession d'autres documents complémentaires:
1) Les actes de décès des autres enfants de Francois Verdura et de Faffani ain zerga (Verdura Aicha, Verdura Joseph, Verdura alexandre) frères et sœur germains de mon arrière grand mère Verdura Hanifah épouse Farouki tous ces actes mentionnent clairement le noms du père Vedura Francois et de la mère Faffani bent ain zerga.
2) Acte de décès de Farouki Moahamed fils de Farouki Chafai et de Hanifa verdura et frère de fatma (mon arrière grand mère) déclarés tous deux européens par leur mère européenne.
3) Les acte de naissance et de décès de ma mère Kateb Yasmina.
4) Les actes de naissances de mon frère Kateb Yacine et de ma sœur Kateb Ounissa.
5) Acte de naissance de Kateb salah mon grand père époux de Farouki Fatma fille de hanifa verdura.

Jeetendra vous a répondu, la nationalité française par filiation s'acquiert uniquement si votre père ou votre mère était Français (e).
Bien à vous.

je voudrais confirmer si c'est bien Fadila kateb qui a écris l'article ou elle demandait la nationalité française. Si oui je voudrais ses coordonnées car c'est ma cousine germaine. Je suis la fille de Kateb Abdelkader ( annaba) et de Fatiha Kateb.
Ma grand-mère c'est Zohra et Yacine a écris une partie de Nedjema chez nous. Merci de me répondre j'en serai ravie

Bonjour,

Par hasard, j'ai lu vos messages. Ne serais-tu pas la soeur d'abdelKrim par hasard?

salut a tout le monde merci pour ces informations mai je demande combien de temps reste pour obtenir la CNF par filiation apré avoir le numéro de dossier de CNF?

Bonjour à tous,

Colombe! je m'adresse à vous ( et bien-sur aux autres s'ils pourraient m'aider :) ). Moi j'ai un certificat de nationalité française de mon grand père par application de l'article premier alinéa 2 loi du 10 août 1927 et de l'ordonnance du 7 mars 1944 qui prouve que mon grand père est né en France et d'un père qui y est également né. le libellé du certificat " certificat de nationalité".

voilà en grosso modo ce que j'ai.

Comment entamer les démarches administrative? sachant que mon grand père n'était pas encore né quand son père l'avais eu.

En attente de votre réponse, veuillez accepter mes salutations les plus distinguées.

Cordialement.

bonjour;
tous d'abord vous devez demandez lacte de naissance de votre grand pére comme ca vous assurer qu'il et rester francais ensuite vous pouvez formuler un dossier de demande de CNF pour ton pére et vous aussi,voici un lien qui peut t’aidé.http://www.jetaide.com/forum/read/f344/i632t632/duree-reponse-dossier-cnf-par-filliation.htm
bon-courage

je te remercie, frère,

en fait, sur le certificat que j'ai, (celui de mon grand père) c'est écrit,

Pièces produite: Extrait de naissance du père et de l'intéressé.

Donc, je suppose qu'il a et ce certificat le prouve, n'est ce pas????
Sinon où est ce que je récupère l'acte de naissance de mon grand père, il faut, est ce qu'en Algérie ou bien en France??

D'avance, merci.

Voici mon adresse email: abdouabdelhaq at yahoo dot com

Cordialement.

oui vous pouvez demander ca a partir de Nantes en france si il est déja établis par mail https://pastel.diplomatie.gouv.fr/Dali/index2.html.si non par courrier,mais vous pouvez aussi formulais le dossier puisque ta déja la CNF de ton grand pére,bon courage pour la suite

merci frangin, c'est ce que je vais faire,

j ete tiendrai au courant!


enfin si ça dérange pas bien-sûr! :)


cordialement.

bonjour a ts
ma mere est francaise par naturalisation.elle est ne en france et elle a eu sa CNF l'annee passe.loi j'ai 23 j'ai demande la CNF par filiation maternelle en aout 2012 ils m'ont repondu de leur envoye les ectes de naissance de mes grand parents maternelles.depuis decembre 2012 j'ai rien recu.est ce que je peux avoir CNf et etre francaise par le deroit du sang
svp repondez
svp

Evidement vous avez le droit a la nationalité toute fois il faut rassurer que ta mére a eu ca naturalisation quand tu été mineure…aussi tu vas recevoir un numéro de dossier de ton CNF comme ça au fur et au mesure de l’avancement de ton dossier ils vent vous demander des piéces additionnelle afin de suivre l’authentification...donc soit patiente

bjr,
pour obtenir la nationalité française par filiation, il faut qu'un de vos parents soit français à votre naissance ou pendant votre minorité.
voir ce lien:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F3068.xhtml
cdt

bonjour,

es ce que l'age de minorité maintenant et 21 ans ou 18 ans

j'ai une information que il y'a une nouvelle loi dit l'age

de minorité et 21 ans en France

bjr,
la majorité a été fixée à 18 ans en 1974 par la loi 74-631 du 5 juillet 1974 (article 488 du code civil).
votre information est donc fausse.
cdt

bonjour


je suis un homme algérien et mon père de la nationalité française par réintégration en 2001 par ce que mon père et née sous le drapeau français le 23/09/1947 en Algérie et le temps de l'obtention de CNF de mon père moi j'avais 18 ans care je suis née le 24/12/1982.

es ce que j'ai le droit pour obtenir un (certificat de nationalité française)

par filiation paternel



Cordialement,

bjr,
pour avoir la nationalité française, il faut qu'un de vos parents ait la nationalité française à votre naissance ou durant votre minorité.
cdt

bonjour,

c j'ai pas le droit de obtenire un CNF es ce que j'ai le droi pour obtenir une carte séjour en france

cordialement, oussama

bjr,
il y a des conditions à remplir et donc dépend de votre situation personnelle.
adressez-vous à un consulat de france, certains ont un site internet.
cdt

mon frére youris la loi L314-11 dit


******************************************************
ous-section 2 : Délivrance de plein droit.
Article L314-11 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi n°2006-911 du 24 juillet 2006 - art. 38 JORF 25 juillet 2006

Sauf si la présence de l'étranger constitue une menace pour l'ordre public, la carte de résident est délivrée de plein droit, sous réserve de la régularité du séjour :

1° Abrogé

2° A l'enfant étranger d'un ressortissant de nationalité française si cet enfant est âgé de 18 à 21 ans ou dans les conditions prévues à l'article L. 311-3 ou s'il est à la charge de ses parents ainsi qu'aux ascendants d'un tel ressortissant et de son conjoint qui sont à sa charge, sous réserve qu'ils produisent un visa pour un séjour d'une durée supérieure à trois mois ;
*******************************************************

es ce que elle ées applicable a moi pui ce que j'avais 20ans quan mon pére il obtenire son cnf es ce que j'ai le droit pour obtenir une carte séjour

bjr tout le monde je m'adresse a hydro 85 voila est ce que le fait d'avoir un numero de dossier apres avoir eu le numero de cnf prealable veut dire qu' on a le droit a la nf et ce n'est qu'une question de temps prsk moi j'ai en janvier 2013 un numero de cnf prealable 2010 ou on m'a demander de leur fournir un dossier complet chose faite en fevrier 2013 et aujourd'hui le 02oct 2013 je reçoit une lettre du TI ou c'est ecris j'accuse reception de votre demande de cnf et il m'ont donner un nouveau numero du dossier dit moi stp hydro cela veut dire que ça yest ils ont accepter mon dossier et c'est bon pas de refu quoi repond moi stp

bjr
Mon g pere ne en algerie en 1917,naturalise francais en 1963 ou ma mere avait 20 ans,sachant q a l epoque l age de minorite est de 21 ans est ce que j ai le droit de nationalite francaise sachant aussi que j ai un acte de naissance de mon g pere delivré par le service de nantes et porte la mention francais par option .
merci.

bonjour
voila j'ai fait la demande de cnf par filiation de mon père qui a un jugement de nationalité français + carte d’identité française + passeport français a l'époque coloniale d'Algérie et en date du 25 juin 2013 j'ai envoyé ma demande de cnf et en mois novembre 2013 j'ai reçus le numéro de cnf:....../2013 du consulat de France a Alger mais datée du 01 octobre 2013 du tribunal de château rentier et aujourd’hui j'ai appelé le SNF ils m'ont dit qu'une décision a était prise le 15 octobre 2013 et il voulait pas me dire est ce: c'est positive ou négative et il m'a dit d'attendre la convocation du consulat d'Alger.
voila, je ne sais pas ce qu'il veut dire par une décision prise ? et ce que je trouve bizarre ça n'a pas tardé puisque ce que j'ai lu sur les forums, en général ça prend 02 ans en moyenne et moi au bout de 06 mois mon dossier est finalisé ?
SVP quelqu'un peut me dire est ce que ça peut être aussi rapide pour la délivrance du cnf et d’après ce que j'ai lu sa délivrance est devenue plus rapide ? et est ce que le fait qu'on te donne, un numéro de cnf veut dire que ton dossier est recevable ou ils peuvent t'attribuer un numéro malgré qu'il n'est pas?