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Publié par
isaf
Bonjour,
Est ce que la caf on le droit de me retenir la pension alimentaire pour le rembourser un trop percu or il me retienne deja sur la prime d activite ?Deja que Mr paye la pension alimentaire quand ca l arrange alors qu il a un arrangement a l amiable avec l aripa,
Merci par avance
Cordialement
Publié par
youris
Modérateur
Bonjour,
si la CAF vous a versé plus d'argent qu'elle ne le devait, il est logique qu'elle le récupère en le déduisant des prestations futures.
la CAF récupère l'argent qu'elle vous a versé en trop que vous n'auriez pas du percevoir.
salutations
Publié par
Isadore
Modérateur
Bonjour,
De ce que je sais, la CAF n'est pas censée retenir cet argent sur la pension alimentaire. La pension alimentaire n'est pas saisissable et la CAF n'est qu'un intermédiaire.
https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/je-beneficie-de-prestations-sociales-peuvent-elles-etre-saisies-par-voie-davis
La CAF doit effectuer cette retenue sur des allocations qu'elle vous verse, ou alors vous réclamer directement les fonds.
Mais est-ce à votre avantage de discuter ce point ? La CAF pourrait vous demander le remboursement immédiat des sommes, et si nécessaire faire émettre un titre exécutoire par le Trésor Public pour un recouvrement forcé.
Cette solution vous permet de bénéficier d'un étalement pour le remboursement de votre dette.
Publié par
isaf
bonjour
Merci pour votre repone, la CAF retiens deja sur la prime d activiter ( il reste a rembourser) salaire actuelle est de 1000e ,la pension alimentaire est verser quand ca arrange Mr alors qu il a un accord avec l ARIPA c est un vrai casse tete pour les declaration trimestriel,
Cordialement
