Préservation de la Nationalite francaise

Question

2 messages

22/09/2014 16:51

Bonjour,

Je vient de trouver une photocopie de certificat de nationalité aprés la mort de mon père ou il y a ecrit qu'il et francais en vertu de l'article 23 du code de la nationalité française
datent de 06 janvier 1958 par le juge de paix a oran je voulais savoir si il avait toujours sa nationalité fraçaise ou non

Merci Dernière modification : 22/09/2014

2 messages

22/09/2014 18:29

slt
oui je le sait que il y a le droit commun et le droit civile mais sur le certificat il le motionne pas

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bagio · Answer 1 · 22/09/2014

5 messages

22/09/2014 17:57

OUI

domat · Answer 2 · 22/09/2014

bjr,
j'ai une réponse différente.
avant 1962, tous les occupants de l'algérie, alors départements français, étaient français, soit de droit commun , soit de droit local.
à l'indépendance de l'algérie en 1962, les français de droit commun sont restés français; les français de droit local ont reçu la nationalité algérienne et perdu la nationalité française sauf demande de reconnaissance de nationalité française faite avant 1967.
si on suit la réponse de bagio tous les algériens seraient français aujourd'hui par filiation, ce qui n'est pas le cas.
vous pouvez consulter ce lien sur ce sujet:
https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/cms/content/display.action?uuid=8dc87e75-c0f2-4b5b-be8e-a6999f19bb6a&version=1&preview=false&typeSearch=&searchString=
cdt

domat · Answer 3 · 22/09/2014

3860 messages

22/09/2014 18:33

il vous appartient de chercher si votre père était français de droit commun ou de droit local.
le lien, que je vous ai donné, devrait vous donner quelques pistes pour y parvenir.
quelle nationalité avait votre père après 1962 ?