Préservation de la nationalité française

Sujet vu 208 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/03/17 à 19:57

mhoumadi souraya, Ain, Posté le 08/03/2017 à 19:57
4 message(s), Inscription le 08/03/2017
Bonjour, jai à ma possession la carte d identité consulaire délivrait par le consulat de france MAJUNGUA (Madagascar)
le 12 avril 1974 il est mentionné Nationalité Francais.
Par ailleurs mon père est née au Comores vers 1936

et en dessous de la carte il est écrit carte identité délivrée a un français immatriculé dans un poste diplomatique ou consulaire.

J ai aussi à ma possession le passeport français fait à Majunga ( madagascar) le 6 juin 1974 et expire le 25 juin 1979 sur son passeport figure
4 tampons

ALLER/
départ : le tampon est écrit: repoblika Malagasy 13 juillet 1974 arrive république française comores le 13 juillet 1974.

Retour/
départ république française le 30 juillet 1974 arrivée 30 juin 1974 repoblika malagasy

je voudrais savoir le faite que mon père possédé ces documents est il toujours français ?
ou Etant donner que au moment de la prise de l indépendance des Comores le 31 décembre 1975 mon père était à Madagascar lui a permis de conserver la nationalité

merci d avance de votre reponse

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youris, Ain, Posté le 08/03/2017 à 20:11
8180 message(s), Inscription le 04/03/2011
Modérateur
bonjour,
quelle est la nationalité actuelle de votre père ?
sur quelle île des comores votre père est-il né sachant que les îles des comores à l'exception de mayotte ont proclamé de manière unilatérale leurs indépendances le 6 juillet 1975.

le site de l'ambassade de france à moroni indique:
" Particularité : conséquences de l’indépendance des Comores sur la nationalité française
Ont conservé la nationalité française :
- les Français de statut civil de droit commun et ceux originaires de l’île de Mayotte, même domiciliés dans les îles devenues indépendantes
- les personnes qui ont souscrit une déclaration récognitive de la nationalité française avant le 11 avril 1978.
Ceux qui n’ont répondu à aucun de ces critères ont perdu automatiquement la nationalité française."

si votre père ne remplit aucune des conditions ci-dessous votre père a perdu la nationalité française à l'indépendance des comores.

salutations

mhoumadi souraya, Ain, Posté le 08/03/2017 à 21:26
4 message(s), Inscription le 08/03/2017
bonjour Youris,

merci de votre réponse

actuellement mon pere est de nationalité comorienne

par contre je ne comprends pas ce qui veut dire :

-les Français de statut civil de droit commun
-les personnes qui ont souscrit une déclaration récognitive de la nationalité française avant le 11 avril 1978.

salutations

youris, Ain, Posté le 09/03/2017 à 20:48
8180 message(s), Inscription le 04/03/2011
Modérateur
dans certaines anciennes possessions françaises, il y avait les français de droit commun soumis au code civil français et les français de droit local soumis au droit local (musulman).
à l'indépendance, les français de droit commun ont conservé la nationalité française, les français de droit local ont reçu la nationalité de leur nouveau pays et perdu la nationalité française sauf ceux qui ont souscrit une déclaration recognitive de nationalité français.
il est probable que votre père français de droit local a reçu la nationalité comorienne, comme vous l'indiquez, et a définitivement perdu la nationalité française.
c'est le principe quand un pays acquiert son indépendance surtout que les comores ont proclamer leur indépendance de manière unilatérale.

mhoumadi souraya, Ain, Posté le 09/03/2017 à 21:50
4 message(s), Inscription le 08/03/2017
OK

mhoumadi souraya, Ain, Posté le 09/03/2017 à 21:51
4 message(s), Inscription le 08/03/2017
merci pour votre reponse


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