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Bonjour,
J'ai un problème concernant la prime d'activité... je ne comprends plus rien à ce que la CAF fait ...
Je suis en contrat d'apprentissage depuis le 28 septembre 2016. La caf m'avait demandé mon contrat d'apprentissage en novembre 2016 sauf que c'est le moment ou j’essayai d'obtenir mes APL donc j'ai raté cette demande et je ne leur avait pas envoyé (par contre je les ai eu au téléphone au moins 5 fois et je suis allée les voir depuis et je leur ai toujours dit que j'étais apprentie)
la copie de mon contrat d'apprentissage est partie hier par courrier
à partir de septembre 2017 mes salaire sont les suivants :
septembre 2017 : 902.96, octobre 2017 : 902.96, novembre 2017 : 1016.08, décembre 2017 : 957.68, janvier 2018 : 914.07, février 2018 : 914.07
J'ai donc attendu le mois de février 2018 pour faire ma demande de prime d'activité, d'après la simulation je devais avoir plus de 160€ de prime d'activité pour mars, avril, mai.
c'est ce que j'ai eu et depuis mars 2018 j'ai touché la prime d'activité.
Or, aujourd'hui, la caf revient vers moi avec un message qui dit :
"Nous avons pris en compte le changement de votre situation professionnelle..
Nous avons donc étudié vos droits. Ils changent à partir du 01.02.2018.
Il apparaît après calcul que pour LA PRIME D'ACTIVITE (PPA) vous avez reçu
1.121,88€ alors que vous n'y aviez pas droit.
VOUS NOUS DEVEZ 1 121,88 €.
Pour vous permettre de rembourser cette somme, nous retiendrons 48,00 € sur vos
allocations à partir de SEPTEMBRE 2018."
J'ai déjà eu une réponse sur un autre forum, le problème vient du fait que la caf n'as pas mis à jour le simulateur ET le système de validation de la prime d'activité car le montant en 2018 pour toucher la PA est 918 € et non plus 914 (montant de 2017)
est-ce que je peux contester ? est-ce que je peux demander une remise gracieuse ? je ne sais pas quoi faire...
Si quelqu'un peut m'éclairer sur le sujet... d'avance merci
Dernière modification : 01/10/2018
Bonjour,
je me suis peut être mal exprimée mais en fait ils ont enfin compris récemment que je suis apprentie et ce depuis septelbre 2016. Donc il considèrent ça comme un passage de la situation normale à la situation apprenti, je ne sais pas si c'est ce que vous aviez compris..
La lettre que j'ai envoyé contient uniquement la copie de mon contrat d'apprentissage, je n'ai rien demandé pour l'instant ce n'est pas un recours ou quoi que ce soit vu que je ne sais pas encore ce que je vais faire..
Je sois avoir un technicien au téléphone lundi je verrai après selon ce qu'il me dit
Merci pour votre réponse !!
Tiffany
bonjour,
aller au tass, c'est une perte de temps vu que c'est le tribunal administratif qui est compétent pour la prime d'activité, voir https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=6744692A4EB7054DEF881357C1E72A32.tplgfr26s_2?idArticle=LEGIARTI000031676235&cidTexte=LEGITEXT000006073189&dateTexte=20160215
Bonjour,
Je viens d'avoir la caf au téléphone ( une technicienne calcul ) elle me dit qu'ils me demandent de rembourser car quand j'ai fais ma demande de prime d'activité en février 2018, j'ai déclaré que j'étais salariée et non apprentie.
Or, je n'aurais jamais fait ça et il me semble que je n'ai pas eu le choix de modifier ma situation et a mon avis elle me dit ça parce que c'était la situation professionnelle que la caf avait enregistré pour moi depuis août 2016... (même si entre temps j'ai dis plusieurs fois au téléphone que j'étais apprentie car je n'avais pas envoyé mon contrat d'apprentissage, quand il me l'ont demandé en nov 2016)
j'ai bien vérifié et c'est vrai que dans le PDF qui retrace ma demande de prime d'activité il est écrit salariée depuis août 2016 mais je maintient que je ne pense pas avoir pu choisir ma situation et que ça devait être la situation pro enregistrée par la caf.
elle me dit qu'il faut que je fasse une lettre pour demander un recours...
J'ai rdv le 16 octobre avec la caf, je verrais avec eux, mais a mon avis rien ne va changer, je ne comprends plus rien a cette situation et j'ai mis de la bonne volonté dans mes démarches, je n'ai pas triché, à aucun moment.
je sais plus quoi faire...
merci pour votre aide si vous avez une idée...
cordialement,
TB
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