Problème de carte vitale 2 non fournie

Publié le 25/05/2010 Vu 7238 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

10/05/2010 16:58

Bonjour,

Voici la situation :
En 2009, j'étais affiliée au niveau de l'Assurance Maladie, à la MSA du Rhône. En Octobre, un employé de la MSA69 a invalidé ma carte vitale sans m'avertir, pour que j'en fasse faire une avec une photo (Carte Vitale 2).

Ayant été informée par un professionnel de santé de cette invalidation, j'ai alors fait les démarches pour compléter un dossier de demande de Carte Vitale 2 que j'ai envoyé au centre de Rennes.

Entre temps, mon dossier a été transféré à la MSA de l'Ain (perte d'emploi dans le Rhône donc rattachement en fonction de mon domicile dans l'Ain).

Ne recevant toujours pas de Carte Vitale 2, j'ai contacté la MSA de l'Ain qui m'a dit que mon dossier avait dû être détruit, et qu'il fallait le refaire, compte tenu de mon changement d'affiliation.

J'ai alors refait un dossier le 26 février 2010, que j'ai expédié à Rennes (centre de traitement des Cartes Vitales), et à ce jour je n'ai toujours pas de retour.

J'ai relancé plusieurs fois par écrit la MSA de l'Ain pour qu'ils me communiquent des informations quant à l'évolution de ce dossier, mais sans aucun retour de leur part.

Aujourd'hui, quels sont les recours juridiques dont je dispose afin de faire avancer ce dossier, pour que j'obtienne enfin une Carte Vitale ?

Je précise que j'ai 2 bébés à charge, donc les frais de santé sont relativement conséquents, et les remboursements très longs à être versés. De plus, sans paiement de la part de la MSA, la mutuelle ne verse pas les compléments, soit des trous dans ma trésorerie relativement importants (en moyenne, 700€), et je suis actuellement en congé parental, donc avec pour seuls revenus les 374€ versés par la CAF et le salaire de mon mari.

Merci beaucoup d'avance pour votre aide

19/05/2010 11:56

Un peu d'aide svp ?

Merci beaucoup d'avance !!!

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit administratif

1435 avis

249 € Consulter
Me. WEYGAND

Droit administratif

243 avis

100 € Consulter