Je voudrais savoir comment procéder à une main levée lorsqu'on a une mesure de contrainte psychiatrique ? La mesure de main levée est elle longue ? Et qu'elles sont les démarches à suivre ?
Merci.
Dernière modification : 15/01/2022 - par Tisuisse
Superviseur
Bonsoir
Évoquez vous une mesure prise à la demande d'un tiers ou est-ce une décision administrative ?
__________________________ Ces forums sont ouverts à toutes et tous. Ici, le respect est la règle n°1. (°_°)... Nos informations juridiques doivent rester compréhensibles par tous et ne prétendent pas remplacer l'expertise d'un avocat ou d'un notaire.