Protestation électorale / recours

Question

3 messages

18/03/2020 16:18

Bonjour,

Suite au 1er scrutin du dimanche 15 mars 2020 il est possible d'effectuer un recours pour protestation electorale, or, à aujourd'hui les procès verbaux et les liste d'émargement ne sont pas consultables à cause du COVID-19, savez vous si les recours peuvent être reportés ou pas ?

Merci d'avance.

JP62940 Dernière modification : 19/03/2020 - par Tisuisse Superviseur

3 messages

18/03/2020 19:35

Merci de votre réponse

Bonne soirée

JP62940

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Visiteur · Answer 1 · 18/03/2020

18/03/2020 18:11

Bonsoir
Pour déposer un recours au greffe du Tribunal administratif, vous avez jusqu'à 18 heures du cinquième jour qui suit l’élection (article R119 du Code électoral). Soit vendredi.

https://citoyens.telerecours.fr/#/authentication

Visiteur · Answer 2 · 18/03/2020

18/03/2020 20:18

Pas de quoi, nous sommes ici pour ça !