Bonjour ,
Au RSA et en couple avec un enfant , ma compagne a créé son entreprise , financée en partie par la CAF , qui après un accompagnement , lui a supprimé ses droits.L'entreprise n'étant pas du tout rentable , et ne pouvant degager de salaire, (attestation de l'expert comptable,bilan a l'appui, ainsi que declaration fiscale)nous nous sommes retrouvé avec un RSA , c'est a dire uniquement le mien, qui a ce jour m'est reclamé a titre de remboursement sur une pèriode de 14 mois, sans aucun détails.J'ai donc demandé une remise gracieuse, avec les justificatifs demandés par la Caf a l'appui, ne sachant pas que ce procédé servait en fait a valider la dette. Devant les multiples demandes de remboursement avec des montant chaque fois différents allant de 7800 euros a 8500 , puis retombant a 6000 euros , j'ai donc deposer mon dossier en bonne et due forme auprès du tribunal Administratif de Marseille et n'ai pas manqué d'envoyer copie du dis dossier et de l'acte de reception a la Caf. Aujourd'hui je viens de recevoir de la Direction des Finances publiques une demande de remboursement de 3524 euros suite a un titre rendu executoire le 15 mars dont l'ordonnateur est la CAF . Quel recours puis je avoir ? Merci d'avance pour votre aide