Recouvrement de cantine scolaire

Bonjour,

Je m'occupe des dossiers contentieux de non paiement de cantine scolaire, un huissier a-t-il le droit de demander à se faire payer une facture au lycée alors qu'il n'est pas encore arrivé au bout de toutes les solutions possibles qu'il a en sont pouvoir pour réclamer les sommes au débiteur.

Cet huissier dit que si le lycée ne lui règle pas cette facture il ne continuera pas la procédure de recouvrement.

Merci. Dernière modification : 16/12/2016

bonjour,
est-ce vous qui avez mandaté cet huissier ?
si oui il doit exister un mandat indiquant dans quelles conditions, l'huissier doit être rémunéré par son travail.
sauf s'il existe un titre exécutoire,l'huissier est à payer par celui qui demande son intervention peu importe qu'il n'ait pas épuisé toutes les possibilités pour obtenir le paiement par le débiteur.
quand vous demandez l'intervention d'un professionnel, il est courant que celui-ci vous demande un acompte ou des arrhes.
sachant que l'administration française est un mauvais payeur, votre huissier ne veut pas prendre le risque d'être payé dans quelques années.
salutations

Bonjour Catherine.
Ne s'agit-il pas d'un lycée public? Car en principe, le lycée émet un titre exécutoire pour recouvrer les créances et c'est le comptable public à la dgfip qui s'occupe du recouvrement et fait intervenir l'huissier le cas échéant.
Pouvez-vous nous apporter des précisions?
Cordialement

Bonjour et merci de vos réponses, je reprend des dossiers contentieux et je suis novice.
Le Lycée procède de cette façon :
Avis aux familles, + 30 j relance amiable, + 30 j Avis avant poursuite, + 30 j Autorisation préalable de poursuite, + 20 j courrier famille que si non règlement l'état exécutoire sera transmis à un huissier, + 30 j le lycée met la famille à l'huissier et il appartient à la famille de traiter directement avec lui et tous les 2 mois lettre de relance pour demande d'info.
Donc mise à l'huissier en juin 2015, le 26 octobre 2015 signification avec injonction et commandement.
L'huissier réclame au Lycée des frais, mais après recherche je retrouve un document datant de février 2016 nous disant qu'il se trouve dans l'obligation de nous retourner toutes les pièces de ce dossier pour les raisons suivantes : compte bancaire est clos, l'employeur inconnu et véhicule inconnu,donc je pense que le lycée doit payer cette facture.
Cordialement

bonjour,
vous avez les enfants dans votre lycée mais vous ne pouvez pas avoir l'adresse des parents ce qui semble pour le moins bizarre.
salutations

Il est vrai que les frais de recouvrement sont normalement à la charge du débiteur, mais étant donné que le recouvrement aété vain, il me semble que l'huissier est fondé à vous réclamer les frais qu'il a engagés.