Caf remboursement trop perçu : recours

Bonjour, 
J'ai eu la mauvaise surprise de recevoir un courrier de la CAF fin août qui m'annonce que suite à un échange avec pôle emploi, ils constatent une divergence avec la situation que je leur ai déclarée. 
Pour faire bref : mes droits changent à partir de mai 2016 et je leur doit un trop perçu de 280 euros d'allocations logement. 
Surprise surprise.. j'ai toujours pris soin de déclarer scrupuleusement et avec précision ma situation et à ma connaissance rien n'a changé depuis mai.. avant de me rendre à la CAF pour éclaircir la situation je fais une simulation de mes droits à L'APL et le montant correspond bien à ce que je touche actuellement. Donc je me rends confiante à la CAF persuadée quil s'agit d'une erreur de leur part. 
A ma grande stupefaction on me dit quil y a bien une erreur car je dois le double! Depuis février je touche L'ASS d'un montant forfaitaire et on me dit que les textes de loi ne prévoyant pas ce montant forfaitaire ce n'est pas considéré par la caf comme de L'ASS. Pourtant c'est bien ce que c'est.
Cerise sur le gâteau on me dit qu'il est trop tard pour faire une demande de remise fracieuse pour la première notification de ma dette car elle a déjà été retenue sur mes prestations alors que je viens de recevoir le courrier et qu'il est noté au dos que j'ai deux mois pour contester cette décision. 
J'ai encore vérifié, il n'y a aucun moyen de spécifier la nature de L'ASS que l'on perçoit lorsqu'on fait sa déclaration de revenu, donc j'estime que je n'ai aucune responsabilité dans leur erreur de calcul et que je n'ai pas a en pâtir. Je touche un salaire de 660 euros avec un enfant à charge et 530 euros est une somme énorme pour moi à rembourser sans parler de l'apl qui diminue d'une centaine d'euros.. bref, pouvez vous m'aider svp en m'informant sur mes droits, cobseils et recours possibles ?? 
Merci beaucoup

Répondre

ASS trop perçu allocations logementTrop perçu allocations logement » Forum - Louer un logementAllocation logement verse au propriétaire, (Résolu)» Forum - Louer un logementAllocations logement perçu par le propriétair »Forum - ImmobilierTrop perçu d'allocation logement » Forum - CAFAllocation logement sociale non perçue » Forum - Aide au logement

Créer un nouveau sujet

 Mes discussions suivies

ASS trop perçu allocations logement

cat8273 , 22:38

Voir mes discussions suivies 

Ils ont besoin de votre aide

ASS trop perçu allocations logementAides et allocations , 22:38Pension de reversion , 22:37Savoir si je peux obtenir des jours... , 22:37Emprunter , 22:35Tous les messages sans réponse 

Les articles les plus lus

Le prélèvement à la sourceLa prime d'activité 2016Smic 2016Le prêt à taux zéro 2016Le certificat de non-gageLa taxe foncière 2016La taxe d'habitation 2016La rupture conventionnelle

Dossier à la une

Guide pratique des Donations & Successions

Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir

Nos conseils sur

Les allégements de taxe foncièrePalmarès de l'assurance-vieLes plafonds de loyerCESU, mode d'emploiLe certificat de cession d'un véhiculePermis : barème des retraits de pointsBarème des pensions alimentairesFaire une donationLe barème kilométrique 2016Rédiger un testamentLa donation-partageLes indemnités de licenciementFormalités et décès

Notre lexique juridique

Dictionnaire du droit : tous les mots-clés de A à Z.

En pratique

L'assurance-vieLa résiliation du bailDécès : les formalitésDivorce : la procédureDonation au dernier vivantEntrepreneur individuelExtrait Kbis : commande en ligneLe contrat d'avenirLe certificat de non-gageLe licenciement économiqueLe solde de tout compteMicro entreprisePacs : formalités et obligationsPajemploi : garde d'enfantPrime à la naissanceRécupération des points du permisPréavis et locationRupture conventionnelleSalaire brut et salaire netSCI : tous les avantagesLe statut de la Sarl

Tous nos modèles de lettres

Location, justice, banque, assurances,vacances, formalités, consommation, ...

Questions résolues

Abandon de posteCDI à 22:22Vente de ma voiture à 20:51Sous évalué un bienDonation-Succession à 20:32Reprendre une voiture offerteAutomobile à 20:29 à 19:58Parts et quotité disponibleDonation-Succession à 19:47Répulsif à ultra son à 18:42Tous les forums 

Inscription Conditions générales Données personnelles Contact Charte Recrutement Formation Annonceurs

   

NextPLZ, Actualités, Jeux en ligne, Coloriages,Cinéma, Déco, Dictionnaire, Horoscope,Salon littéraire, Programme TV, Cuisine (Recette)
Coiffure, Restaurant, Test débit, Voyage,Présidentielle 2017 Dernière modification : 18/09/2016

bonjour,
vous pouvez expliquer votre litige au médiateur de la caf.
salutations

Bonjour youris, Merci de votre réponse. Je vais faire le nécessaire. Bonne journée

Faire un recours au TA qui est suspensif pour toutes retenu sur allocation, ne pas demander une remisse de dettes ce qui vaut pour acceptation, si besoin faire un référé urgent pour stopper retenu. Voir aussi procédure au TASS sur la responsabilité de CAF.