CNF renouvellement carte identité / Passeport

Bonjour,

Depuis 2007 j'ai des soucis titanesque avec l'administration. Je suis française, née sur le sol français, née à l'étranger mais de parents français, eux même nés de parents français nés à l'étranger, eux mêmes nés de parents français sur le sol français.

En 2004 je refais ma carte d'identité sans problème, en 2007 je dois séjourner à l'étranger, je fais une demande de passeport c'est à partir de ce moment là que ça se gâte. L'administration ne me décrète plus française et me demande de prouver ma nationalité. 6 Mois après, j'obtiens un CNF et mon passeport.

Malgré tous, 15 ans plus tard, le même délire, mes papiers mettent un temps fou, au motif d'un problème de nationalité malgré CNF ou encore de tampon manquant sur une attestation d'assurance (Attestation numérique au passage) ou problème d'avis imposition parce que, soit disant, l'adresse des impôts n'est pas au bon endroit et que mes prénom et nom de famille n'est pas complet dessus, donc soit disant non conforme, avis téléchargé via mon accès sur le site du gouvernement, je n'en ai pas d'autres puisque tout est dématérialisé. Mon nom est à rallonge et n'entre pas dans toute leurs cases. Bref un casse-tête sans nom et épuisant, j'ai mis plus de 6 mois à franchir le palier de la mairie parce que je savais la galère, et je dois faire refaire maintenant mon passeport et j'angoisse, sachant qu'à chaque fois je pers un temps fou dans les files d'attentes et surtout ça me pénalise. Je devais partir pour la Corse en 2016, en avion, et je n'ai pas pu parce que j'attendais ma nouvelle carte que j'ai eu 2 ans plus tard.

J'ai essayé de trouver la cause du problème sur ma copie intégrale de l'acte de naissance, la partie gauche est tronquée. Il manque un bout de mon nom de famille au tout début. Par contre la mention du CNF sur cette même partie n'est pas tronquée. Bref je me demandais si cela pouvais expliquer l'attitude de l'administration vis à vis du traitement de mon dossier.

D'autre part j'ai une question sur l'article de loi et la loi qui motive ma nationalité française.

En effet sur le CNF il est dit que je suis française "en application des dispositions de l'Article 18 du code civil (loi du 16 Mars 1998)."

C'est à dire ?

Merci d'avance pour vos réponses et conseils.

Une française qui pète un câble administratif. Dernière modification : 12/08/2018

Bsr
L’article 18 du code civil dispose que... :
...Est français l’enfant dont l’un des parents au moins est français. Pour ce qui est du double droit du sol, l’article 19-3 du code civil dispose : est français l’enfant né en France lorsque l’un de ses parents au moins y est lui-même né. Dans des cas exceptionnels (enfant né de parents inconnus ou apatrides), un droit du sol pur permet d’attribuer la nationalité française sans autre condition que la naissance sur le sol français.